Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 22 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 15 mai 2022 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 15 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 15 novembre 2023 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 15 novembre 2025 ; Le tribunal s'est

Soremat s'oppose à ce que le commissaire de justice examine les machines présentées.

le 21 octobre 2020, intervenue le 5 juillet 2024 ; * Contrat de crédit-bail n°001749989-00 conclu le 10 mars 2021, intervenue le 5 juillet 2024 ; * Contrat de crédit-bail n°001835738-00 conclu le 24

En conséquence, il convient de l'examiner.

demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Désigner tel Expert qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris avec mission de : * Procéder à l'examen

Par courriel du 11 mars 2025, la Société [Y] apportait des justifications au retrait oral des marchés conclus avec la Société H & B PLATRERIE.

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné

et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné

et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné

et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné

[B] à signer l'acte définitif de cession des parts sociales de la société LE [F] dans les 15 jours de la signification du jugement aux conditions fixées par le protocole de cession conclu entre ce dernier

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 10 mai 2024 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 10 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a conclu à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a conclu à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a conclu à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

A l'issue de l'audience le 13/03/2025, le tribunal a diligenté une enquête et renvoyé l'examen de l'affaire.

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par le contrat d'adhésion conclu par la société LBG avec ECOMAISON en date du 29 août 2024 et signé des parties.