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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
, * Dire que les intérêts seront capitalisés par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil dès lors qu'il s'agira d'intérêts dus au moins pour une année entière, * Ordonner l'exécution
Chambre 01
69f54a12cdc6046d4746bc9d
16 avril 2026
Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
Chambre 06
69a3e8dfcdc6046d471e06b0
1 avril 2025
Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Par jugement du 29 octobre 2024, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné la radiation de l'instance sauf rétablissement.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
6a0b49d8cdc6046d471816e1
11 mai 2026
JUGEMENT : * par défaut * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de
Chambre 02
6a0c929ecdc6046d473479a7
12 mai 2026
Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.
6a0c92c7cdc6046d47347c0b
6a0c931ecdc6046d47348a46
6a0c9331cdc6046d47348bc3
6a0c9273cdc6046d47347715
6a0c9307cdc6046d47348678
6a0c935ccdc6046d47348e8e
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV
69f33952cdc6046d47138db1
29 avril 2026
à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.
69f33987cdc6046d47139174
intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA
69f339accdc6046d47139407
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF
69f339c6cdc6046d47139b1d
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV
69f339e0cdc6046d47139d1d
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO
69f339facdc6046d47139f36
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE
69f33a14cdc6046d4713a10c
, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.
69f33a30cdc6046d4713a2f4
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB
69f33a4bcdc6046d4713a4c7
, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.
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