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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c69ce8cdc6046d472d4c51
15 juillet 2025
] -SELARL FRANCK,-[V] LACHAUD, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2], [B] CANALETTI, [Adresse 4] ET * La SAS, [O], [G] ET PLOMBERIE Numéro SIREN : 949115075, [Adresse 5] DÉFENDEUR - non
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08f36cdc6046d47989fb9
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : «L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
[H] [K] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
ΕT Monsieur, [J], [S], Né le 18/07/1941 à, [Localité 2] (47), de nationalité française,, [Adresse 2], Non comparant.
R E F E R E
69feecadcdc6046d4721a0bb
7 octobre 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001555 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
Lors de la procédure d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la société SERIPANNEAUX SA, dont les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7da1bcdc6046d470f9570
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du
69e7e03dcdc6046d471010be
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ** TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Monsieur [W] indique d'ailleurs lui-même la survalorisation dans son rapport en faisant l'exercice de valoriser les titres avec et sans retraitement du mali de fusion.
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
d'usage [S], non comparante et M.
69c0928dcdc6046d4798d67a
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Cela permettait d'établir une rentabilité opérationnelle de 19,7% sur l'exercice.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
L'activité redeviendrait bénéficiaire dès l'exercice 2026 (71k€), ce bénéfice atteindrait 403k€ en 2028 d'activité * Les charges totales s'elevent a 2,6 millions o euros environ en annee pleine (exercice
Référé prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
Que, par courriel du 19 septembre 2025, le demandeur a notifié l'exercice de son option de vente au défendeur.
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[X] [N] non fondés en leur demande de fin de non-recevoir pour prescription. Sur le manquement au devoir de conseil et de mise en garde MTC et M. [P] [Q] exposent que M.
69fdb75ccdc6046d47081dae
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ121 Numéro de rôle : 2026F241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69fdb95acdc6046d47083fbe
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ122 Numéro de rôle : 2026F326 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
2017, mentionne en page 13 en conclusion du chapitre comptabilité : « En conséquence, il a été dressé le 12/05/[2021] un procès-verbal de constatation de comptabilité non probante au titre de l'exercice
69a5b83acdc6046d474469b6
20 janvier 2026
69c08d3ccdc6046d47988966
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