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9 083 résultats pour « exploitation de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sont apparues en novembre 2025 et se sont traduites par une dégradation progressive de la trésorerie, que s'il se trouve aujourd'hui en état de cessation des paiements pour ne plus être en mesure de faire

Source officielle

Page 16 sur 455

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER

SIREN 344257852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

16/08/2015

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Modifications diverses

BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER

SIREN 344257852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

16/08/2015

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Modifications diverses

BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER

SIREN 344257852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

02/03/2011

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TCOM

REFERE

69dfc306cdc6046d4758c723

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

LES FAITS La société TBLC - MEIMOUN PRESTIGE exerce une activité de commerce alimentaire et plus précisément de pâtisserie artisanale mise à la vente par des sociétés telles que celle exploitée par la

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc2ebcdc6046d4758c54d

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A l'audience, la société TBLC - MEIMOUN PRESTIGE a été entendue en ses explications, en l'absence de la société BSD 52. Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc321cdc6046d4758c97c

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A l'audience, la société TBLC - MEIMOUN PRESTIGE a été entendue en ses explications, en l'absence de la société BSD 26. Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba06ecdc6046d4721b905

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005684 Par exploit de commissaire de justice en date du 24/03/2026, établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société AMAL

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 03/03/2026, la partie demanderesse : [X] EVENT a fait donner assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour ce faire, elle améliore la rampe par un apport de matériaux et ne fait l'alimentation des trémies que par des camions-belle de type 6x4 ou 8x4.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6534cdc6046d4730e644

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00653 N° RG : 2026P00651 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00663 N° RG : 2026P00680 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0ad04cdc6046d476ee634

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 25/02/2026, la partie demanderesse : MBS (ASSOCIATION CFA GROUPE SUP DE CO

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle conteste l'existence d'un préjudice de jouissance et de perte d'exploitation, faute de justification.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il faut s'attacher à une restructuration importante car le passif s'élève à ce jour à plus de 5.5 millions d'€.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de Me [Q] [X], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 1], en date du 06/08/2024, la SAS CAP MER ET LOISIRS a fait assigner la SARL KHEOPS UNIVERSAL aux fins de : Vu les articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 14/04/2026, Me [T] [W] Avocat

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9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses.

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS La SAS LE SHOWCASE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 829.172.436 exerce une activité de « débit de boisson, bar à concert » au [Adresse 3].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR LES FAUTES DE GESTION A.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb460fcdc6046d47cc2b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00617 N° RG : 2026P00479 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE France a assigné la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54d6cdc6046d475eb100

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [J] (SAS) - [Adresse 1] avec établissement principal sis [Adresse 2] et [Adresse 3], exploitation

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