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660 résultats pour « exposition au risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux général

69dd2457cdc6046d471abd38

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

procédure civile et signé électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; 1 EXPOSÉ

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la demande principale de [W] [W] expose que * les prestations d'affacturage de [W] prévues dans le cadre du Contrat consistaient dans : * la garantie du risque d'insolvabilité des acheteurs, *

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Or, la FDS est un document visant à communiquer des informations sur les risques et dangers du produit et son utilisation.

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TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CABINET SUBIRATS AVOCATS [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 3 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026, EXPOSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0406dcdc6046d472b13aa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société LOCAM expose que 1- Sur le déséquilibre du contrat Elle affirme que l'article L. 442-1 ne s'applique pas à la société LOCAM puisqu'elle est une société de financement agrée et habilitée en

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En vertu de l'article 2299 du Code civil, la caution qui s'engage doit être informée de la portée et des risques de l'acte.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CELA ÉTANT EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET ET CADRE JURIDIQUE DU PROTOCOLE 1.1.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] n'a pas à supporter et dont le risque est rémunéré, le cas échéant, par la clause pénale. De même, M.

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TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[T] est donc démontrée ; * Par ailleurs, le risque d'endettement de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 17.12.2024 et notamment : que la situation de la

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4f51ccdc6046d47cc4865

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jacqueline MARINETTI Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débats S : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 29/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC Exposé

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En ce qui concerne la SAS MECAMONT HYDRO : La SAS MECAMONT HYDRO expose que sa responsabilité ne saurait être retenue de manière exclusive dès lors que le sinistre trouve également son origine dans des

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TCOM

Référés

69e9b8c7cdc6046d4738bbbc

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Dans le cadre de la réalisation de travaux de renforcement de la zone à protection renforcée (ZPR) sur les centrales Nucléaires de Production d'électricité (CPNE) des sites de [Localité

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TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que contrats, cahiers des charges, plans, devis, marchés et autres ; Evaluer l'état de l'ouvrage au regard de sa solidité et des risques

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TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ce camouflage démontre la faute de Sosacs ; * Le risque de confusion entre les deux produits (principalement en raison des emballages copiés) est manifeste.

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le Tribunal se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments

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TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

] Me Stéphane CHOISEZ [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE

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TCOM

Chambre 05

69f220c7cdc6046d47f9d73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La société SAPISO est spécialisée dans le montage de faux plafonds sur structures métalliques.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La société SAPISO est spécialisée dans le montage de faux plafonds sur structures métalliques.

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