Les parties conviennent que constituent notamment un manquement grave, le non-paiement par le client d'une facture dans le délai imparti par le contrat, le refus du client de donner les garanties qui lui

[R] connaissait donc son droit à facturer la révision de prix à cette date.

comparante, non représentée.

, calculés au prorata de la valeur de chacune d'entre elles dans le total réclamé, soit : Le 14 mars 2025 pour la facture n°9517 du 28 janvier 2025, ce pour 40% Le 31 mars 2025 pour la facture n°9526

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire Bassalert Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Facture n°25-06-005 du 10.06.2025 pour un montant de 4 945.72 €, 8. Facture n°25-06-004 du 10.06.2025 pour un montant de 11 520 €, 9. Facture n°25-06-003 du 10.06.2025 pour un montant de 4 896 €, 10.

Trois factures émises par la société EDF pour un montant total de 12.134,53 € n'ont pas été réglées : * la facture n° 10195854983 du 22 mars 2024 pour un montant de 14.706,06 € (solde dû: 12.260,53 €)

A compter du 23 octobre 2017, CRG facture ces redevances à une autre société de droit égyptien, non-signataire du contrat de licence de marque, DDC.

Il indiquait en outre que selon sa comptabilité le montant cumulé des factures serait de 15.000 euros pour les factures d'octobre et 9.000 euros pour les factures de novembre.

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

en suspens : * La facture n° 468 du 30.01.22 pour un montant de 17104,50€, * La facture n° 480 du 28.02.22 pour un montant de 30554,10€, * La facture n° 490 du 23.03.22 pour un montant de 17555,65€

Dans le cadre de son activité (exploitation de sites touristiques, hôtellerie de plein air et traditionnelle, restauration…), la société INDIANA CAPITAL a, selon facture d'accès au réseau d'eau potable

Toutefois, à supposer cette cessation établie, elle est sans incidence sur l'appréciation du trouble invoqué, dès lors que la clause de non-concurrence à laquelle il est tenu demeure applicable pendant

généralement aux investissements spécifiques non amortis.

un rejet de la facturation ou bloquant la facturation) du CD93 ».

[B] émet une facture n°22028261 le 24 novembre 2022 d'un montant de 5 448 € TTC. [D] [I] ne procède pas au règlement de ladite facture.

En date du 25 septembre 2019, CHAPELEC émet une facture n°1933529 qui demeure à ce jour impayée.

Les travaux ont été réalisés par l'entreprise MENUISERIE, [B] qui sollicite le règlement de ses factures.