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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d6ded2cdc6046d47939af6
27 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 07/10/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69b02dd1cdc6046d4728fb18
16 avril 2025
directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
, assisté de Madame [Q] [H], Madame [B] [L], représentante des salariés, Les pétitionnaires : La société CONFECTION MANCELLE DE LUXE (CML), représentée par Monsieur [P] [I], gérant, assisté du cabinet
69e4096ecdc6046d47bc65b1
16 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 02/12/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
audience ordinaire
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
; les premières difficultés sont apparues dès le début de l'activité, par un manque de connaissance de la gestion administrative du dirigeant, mais aussi par le fait qu'il a dû arrêter le dépannage, ne
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
15 avril 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] : 439 632 605 (Non inscrit au RCS de [Localité 3]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise
Chambre 05
69f648c2cdc6046d475e9ef3
La SAS ANOIL RIAD SALAM et son président M.
Audience publique de vacation
69d3dabacdc6046d474e9dc3
15 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 26 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69d6e6b3cdc6046d4794210a
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08/10/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d6e6e3cdc6046d47942413
69d6ea70cdc6046d47945b8a
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 09/10/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre 2-3
69d827b3cdc6046d47b2c167
13 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 15/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d82dedcdc6046d47b33f9b
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d83dc3cdc6046d47b4491b
20 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 29/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d83feacdc6046d47b46b17
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 30/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0ef44ccdc6046d476ec20b
7 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 20/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f04d1cdc6046d47706e26
14 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 31/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
12 mai 2026
L'activité est soutenue actuellement pour l'entreprise. En présence de [G] [C], représentant des salariés, lequel indique que les conditions climatiques ont rendu l'activité plus compliquée.
69d847f2cdc6046d47b4e9c5
27 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 6 janvier 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
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