à payer à la demanderesse la somme de 800,00 euros au titre de l'indemnité pour frais irrépétibles, ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514

serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse

* 3.000€ euros, sauf à parfaire, au titre des frais irrépétibles. * Confirmer exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution.

de l'article 696 du même code, dont il conviendra de lui laisser la charge des dépens ; qu'il serait par ailleurs inéquitable de laisser à la charge de la société [L] [C] les frais irrépétibles qu'elle

qu'il serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse

qu'il serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais irrépétibles.

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

de ce désistement Dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais de procédure et frais irrépétibles engagés dans le cadre de la présente instance.

définitivement fixée au 1 er juillet 2020 par jugement du tribunal de commerce du Mans du 26 janvier 2024, non frappé d'appel.

irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens ».

; qu'il serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner in

Sur les frais irrépétibles : Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la société Maison [T] les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris

[Q] à payer à la BRED COFILEASE la somme de 800,00 € au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance ; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514 et 514-1 du

l'article 696 du même code, dont il conviendra de lui laisser la charge des dépens ; qu'il serait par ailleurs inéquitable de laisser à la charge de la banque les frais irrépétibles qu'elle a dû engager

serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse

irrépétibles et des dépens.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Condamner la société [V] à payer aux concluantes une somme de 15.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société FGS les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés pour faire valoir ses droits.