En conséquence, la société BMB sollicite la résolution du contrat pour inexécution ou, à défaut, une réduction de prix et l'exécution forcée des prestations convenues.

Le 22 août 2023, par courrier RAR, CTF a demandé à [O] de cesser de travailler à l'exécution de la mission confiée par Algofi dans le cadre du contrat CDC.

l'impossibilité de reconstituer les bases de données et a reconnu que « le système de sauvegarde n'avait pas été remis en service depuis le 29 Août 2021, désactivé par moi-même pour des tests » ; La

QUOI ATTENDU que l'ASSOCIATION CREF POTENTIELLES déclare exercer une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et est soumise à la loi du 1 er Juillet 1901 relative aux contrats

DIGITAL POUR L'IMAGE ANIMALE déclare exercer une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, et est soumise à la règlementation de la loi du 1 er Juillet 1901 relative au contrat

La SELARL AJILINK - [D] [O] prise en la personne de Me [T] [O] ayant été nommé Commissaire à l'Exécution du Plan.

code de procédure civile) EN LA CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [D] et Maître [V] [F] CONT RE LE BLE D'OR (SAS) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire

) EXPOSE DE LA PROCEDURE ET DES ELEMENTS DE LA CAUSE : Par acte d'huissier en date du 23/09/2024 l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS a fait citer la société Baticail sprl DE [Adresse 2] aux fins de voir constater

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état de cessation des paiements ; que les éléments présentés au Tribunal établissent que le redressement

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état de cessation des paiements ; que les éléments présentés au Tribunal établissent que le redressement

La société STORES D.T prétend que ce contrat devait rétroagir au 07/11/2018 et que certaines sommes perçues antérieurement auraient dû être régularisées, ce que conteste la société STORES DE FRANCE.

la mention manuscrite demandant l'exécution immédiate du contrat suivie de la date du 18 mars 202 et de sa signature.

DP.r n'a pas reconduit le contrat avec [K] [V] et a conclu le 2 novembre 2023 un nouveau contrat de contrôle d'accès, de gardiennage et de sécurité incendie avec la SAS [X] [L] SECURITE PRIVEE (ci-après

Elle considère ne pas être de mauvaise foi et soutient avoir été contrainte d'accepter, dans l'urgence, le nouveau mode de rémunération du contrat de prestations.

Une partie des matériels objets de ces contrats, qui n'ont pas été réglés, sont présents dans les locaux d'ECCS, l'autre partie ayant été livrée par Ufast à son client en Guinée ; * Concernant les contrats

sur 9 ans, selon les échéances annuelles progressives et consécutives suivantes : Échéance 1 et 2 : 3% Échéance 3 : 5% Échéance 4 : 14 Échéance 5 à 9 : 15% * que la Sàrl CSMB se trouve dans l'impossibilité

qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à sa créance exigible, constater que les mesures d'exécution engagées à son encontre sont restées sans effet, constater la cessation de ses paiements

qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à sa créance exigible, constater que les mesures d'exécution engagées à son encontre sont restées sans effet, constater la cessation de ses paiements

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