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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001739 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf mai, Au Tribunal des
3E CHAMBRE
69ac01efcdc6046d47d25b2f
17 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012984 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Trib. de Commerce
69b4117bcdc6046d4788a7bd
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F124 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BEFOIL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd49cdc6046d479cfc2b
15 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003712 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [J] [A]
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
DE RENNES, plaidant 1/ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant 3/ME LUBNOW AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant 3/CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO AVOCATS AU BARREAU DE MONT DE MARSAN,
69a1a73fcdc6046d47edef33
7 juillet 2025
2025R00036 - 2518800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R36 Demandeur(s) : La SAS SUD PREVENTION SECURITE
DELIBERE REFERES
69cab15bcdc6046d47879f54
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 18/07/2025 ORDONNANCE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001292
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb520cdc6046d47872820
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAUR [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [
Rendu de décisions
6a10f742cdc6046d47a15a90
subsidiairement en liquidation judiciaire, délivrée par acte de commissaire de justice du 21 août 2025, à la SAS NET'ALP, [Adresse 1], laquelle exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ORDONNANCE DE REFERE DU 13/01/2026 * DEMANDEUR (S) : [G] [T] ARCHITECTURE (SARL) 252, rue de Vaugirard 75015 Paris
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b998fccdc6046d47ff8e7d
12 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004807 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL TANNAT'[Adresse
69b9991ccdc6046d47ff906e
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004809 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SORESLAN [Adresse
69a64317cdc6046d474f7249
21 janvier 2026
i NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001208 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ELEKTY (SARL) [
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21e8ccdc6046d4790262d
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc7415cdc6046d47e9e996
4 mai 2026
déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [H] [E] [B] [Q] [D] [L], ès-qualités de président de la Société PMS SYSTEMS, assisté de Maître Gauthier VAN DEN SCHRIECK avocat au barreau
chambre 05
69f1c10ecdc6046d47f10137
28 avril 2026
droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 315 736 918 (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, Avocat au barreau
Référé vendredi salle 3
69d2cb68cdc6046d473cb285
4 avril 2025
2025008230 04/04/2025 ENTRE : SARL SANCHO FRUITS, dont le siège social est 6 Avenue de Lorraine 94512 RUNGIS CEDEX - RCS B 652029950 Partie demanderesse : comparant par Me Thomas GHIDINI Avocat au Barreau
Chambre 2-4
69d3a9decdc6046d474b7a3b
2 avril 2025
[H] [R], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Lionel-David Loutaty, avocat au barreau de Versailles, [Adresse 3], présent.
69e9f24bcdc6046d473d51a5
21 avril 2026
[O] [T] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 800803439.
69a40c32cdc6046d47209496
21 octobre 2025
[Date naissance 1] 1960 [Adresse 1] Madame [K] [R] Née le [Date naissance 2] 1958 [Adresse 1] Madame [T] [J] [R] Née le [Date naissance 3] 2006 [Adresse 2] BOURG ST ANDEOL (Maître [D], Avocat au barreau
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