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684 résultats pour « inscription au barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001739 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf mai, Au Tribunal des

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac01efcdc6046d47d25b2f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012984 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4117bcdc6046d4788a7bd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F124 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BEFOIL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cd49cdc6046d479cfc2b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003712 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [J] [A]

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TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

DE RENNES, plaidant 1/ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant 3/ME LUBNOW AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant 3/CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO AVOCATS AU BARREAU DE MONT DE MARSAN,

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a73fcdc6046d47edef33

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025R00036 - 2518800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R36 Demandeur(s) : La SAS SUD PREVENTION SECURITE

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TCOM

DELIBERE REFERES

69cab15bcdc6046d47879f54

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 18/07/2025 ORDONNANCE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001292

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb520cdc6046d47872820

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAUR [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [

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TCOM

Rendu de décisions

6a10f742cdc6046d47a15a90

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

subsidiairement en liquidation judiciaire, délivrée par acte de commissaire de justice du 21 août 2025, à la SAS NET'ALP, [Adresse 1], laquelle exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription

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TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ORDONNANCE DE REFERE DU 13/01/2026 * DEMANDEUR (S) : [G] [T] ARCHITECTURE (SARL) 252, rue de Vaugirard 75015 Paris

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b998fccdc6046d47ff8e7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004807 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL TANNAT'[Adresse

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9991ccdc6046d47ff906e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004809 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SORESLAN [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64317cdc6046d474f7249

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

i NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001208 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ELEKTY (SARL) [

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21e8ccdc6046d4790262d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [H] [E] [B] [Q] [D] [L], ès-qualités de président de la Société PMS SYSTEMS, assisté de Maître Gauthier VAN DEN SCHRIECK avocat au barreau

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TCOM

chambre 05

69f1c10ecdc6046d47f10137

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 315 736 918 (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, Avocat au barreau

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2cb68cdc6046d473cb285

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2025008230 04/04/2025 ENTRE : SARL SANCHO FRUITS, dont le siège social est 6 Avenue de Lorraine 94512 RUNGIS CEDEX - RCS B 652029950 Partie demanderesse : comparant par Me Thomas GHIDINI Avocat au Barreau

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TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[H] [R], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Lionel-David Loutaty, avocat au barreau de Versailles, [Adresse 3], présent.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f24bcdc6046d473d51a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[O] [T] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 800803439.

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TCOM

chambre 05

69a40c32cdc6046d47209496

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Date naissance 1] 1960 [Adresse 1] Madame [K] [R] Née le [Date naissance 2] 1958 [Adresse 1] Madame [T] [J] [R] Née le [Date naissance 3] 2006 [Adresse 2] BOURG ST ANDEOL (Maître [D], Avocat au barreau

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