CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb7093cdc6046d4728f62b
21 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU J REPERTOIRE GENERAL: 2024 007766 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69bb8a07cdc6046d472b1641
1 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REDERTOIRE GENERAL · 2025 000025 NOMERO D'INDERI I TOTATO REI ERI, [Localité 1] GENERAL. 2023 000025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES
69bb98fccdc6046d472c89df
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000434 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69bb990fcdc6046d472c8c32
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000435 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69bb9931cdc6046d472c8fea
15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU U REPERTOIRE GENERAL: 2025 000440 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CO JUGEMI O NSEIL MARDI CLO TURES ENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69bb99bbcdc6046d472c98cc
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000444 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 15/04/2025 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
Trib. de Commerce
69bc841ecdc6046d47432e70
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F963 Références : La SARL J AND C BEAUTY - 2025RJ268 DEMANDEUR (S) : SELARL
69bc842fcdc6046d47432fe2
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Références : La SARL SM CALCIO 06 - 2025RJ267 DEMANDEUR (S) : SCP
Clôture Procédure Collective
69c63381cdc6046d4722d63f
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00363 / Procédure n° 2022J00083 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LAC
69c634facdc6046d4722f776
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00367 / Procédure n° 2023J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS,
69c63525cdc6046d4722fb1c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00371 / Procédure n° 2016J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL,
69c63533cdc6046d4722fc1c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00373 / Procédure n° 2017J00095 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS STYLE
69c6356ecdc6046d472300ef
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00377 / Procédure n° 2019J00070 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS,
69c6358acdc6046d472306cc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00379 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL
69c6377acdc6046d47233448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00380 / Procédure n° 2022J00052 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CHERBLAND
69c63795cdc6046d47233684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00382 / Procédure n° 2022J00057 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL
69c637a3cdc6046d472337c4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00384 / Procédure n° 2024J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BO'T
69c637c1cdc6046d47233a01
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00394 / Procédure n° 2021J00030 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS
69c637dccdc6046d47233d26
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00397 / Procédure n° 2017J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS
69c639a8cdc6046d47236fbc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00400 / Procédure n° 2024J00068 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Page 16 sur 58