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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83dddcdc6046d477cd856
10 avril 2025
La SAS MT BATIMENT a son siège social à ce jour sis [Adresse 4], et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES.
Chambre 2-6
6a0eeb13cdc6046d476dcf57
3 avril 2026
Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial.
69c2762fcdc6046d47c2eb98
16 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AUX COULEURS DE LA TERRE a son siège social à ce jour au, [Adresse 1], et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN.
Chambre 2-4
69d2284acdc6046d472f2910
29 janvier 2025
Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial."
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad84dfcdc6046d47f19308
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025P00549 / 2026J00019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur
Trib. de Commerce
69a19846cdc6046d47ec0b7d
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1112 Références : La Société TEAM IMMO ONE - 2026RJ2 DEBITEUR : La Société
Chambre 2-5
69d3c6e7cdc6046d474d58e1
69ef8b72cdc6046d47bac191
15 octobre 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 849857917 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide sans alcool.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial. » Attendu que l'extrait K-bis de la défenderesse désormais dénommée TDB inscrite au RCS
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
; L'indication sur toute facture ou document commercial du numéro d'immatriculation au registre du commerce.
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
tant que gérant, en qualité de liquidateur de la SARL H & B PLATRERIE, Société à responsabilité limitée au capital de 1.800,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
2025J11292 - 2614100010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005520 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
Il a saisi le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés le 2 septembre 2025, lequel, par ordonnance du 1er octobre 2025, a déclaré son incompétence tout en ordonnant l'inscription
CHAMBRE 07
6a119187cdc6046d47ac38a2
22 mai 2026
Puis au Registre du Commerce d'EVRY sous le n° 983569369 – 2026B02629 et a pour activité déclarée : Nettoyage courant des bâtiments.
Chambre 04
69f56c83cdc6046d4748ee25
18 mars 2026
Le Greffier du Tribunal de Commerce, à travers ses différentes diligences a constaté que l'entreprise n'était plus domiciliée à l'adresse déclarée au registre du commerce.
Chambre 06
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P01950 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
69feec7fcdc6046d47219ded
6 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001415 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [F] [O], [U], [X], [Adresse 1] Numéro siren 798 818
69feec5acdc6046d47219bb9
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001407 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LE CATHARE (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par M
6a0c80a7cdc6046d4733114c
19 mai 2026
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 5] DEFENDEUR SAS AZUR BAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 842202434 / N° de Gestion : 2023 B 1990
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