LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

et prétentions. 1.1.4.

* Matériels, aménagements et installations. * Matériel et mobilier informatique. * Installations techniques, matériels et outillages industriels.

L'article 145 ne peut trouver application lorsqu'une instance au fond est en cours devant la juridiction au moment où la demande d'expertise est faite.

La société OMEGA ENERGIES reçoit les tableaux de remplacement et indique les installer 3 semaines après le vol, entre le 8 et le 11/11/2019 alors que la livraison du bâtiment était initialement envisagée

Le tribunal constate que les éléments versés au débat ne l'éclairent pas suffisamment pour lui permettre de statuer sur les responsabilités des parties.

[T] [G], prise en la personne de ses associés, la somme de 7.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance

LE TRIBUNAL AYANT LE 17 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

* Dire que l'expert devra déposer un pré-rapport afin de permettre aux parties d'en débattre contradictoirement et organiser une réunion de synthèse avant le dépôt de son rapport définitif.

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Les [J] [P] [F] saisissent leur protection juridique qui mandate un nouvel Expert.

Il en conclu : « La manchette métallique a été modifiée pour permettre une installation correcte de la durite. Aucun code panne n'apparait dans le calculateur de moteur.

Il est expressément précisé que tous les autres actifs de FGF sont exclus du périmètre de l'offre.

La société COLOMBE ASSURANCES intervient volontairement à l'instance et sollicite qu'il lui en soit donné acte.

: « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

des écritures à considérer que dans la mesure où elles participent à la formulation d'une prétention.

Par contre, en 2024, suite à certaines décisions (notamment le recrutement de personnel de production en décalage par rapport à l'activité réelle, embauche d'une assistante qui a créé une désorganisation

GRAINES DE COURGES a été assistée dans cette affaire par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE au titre de son assurance de Protection Juridique. Plusieurs réunions d'expertises amiables ont eu lieu.

Qu'en application de l'article 15 du Code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement, en temps utile, les moyens de fait et de droit sur lesquels elles fondent leurs prétentions

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions