Le 16 juin 2022 la société IP BUREAUTIQUE (désormais NETCOM&CO) facture à la société LOCAM un copieur OLIVETTI MF255, un kit NAS DS220 et un antivirus KAPERSKY, fournis et installés chez la société LE

que les frais seront à la charge de la SARL MBS, Enfin, et attendu, qu'il serait manifestement inéquitable de laisser à la charge de Madame [T] [U] les frais supportés dans le cadre de la présente instance

C'est dans ses conditions que la C.R.C.A.M.C.L met en œuvre la présente instance.

DEBOUTER la SARL M2PB de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 2 000 euros, faute de justification d'un préjudice distinct ; 4.

Page : 2 Affaire : 2024F00198 Aux termes de l'acte introductif d'instance délivré à TOKHEIM le 8 janvier 2024, SPIE rappelait les différentes stations sur lesquelles elle était intervenue es qualité de

De plus, s'agissant de 3 contrats distincts, 3 courriers de mise en demeure distincts auraient dû être notifiés.

Par ailleurs, la société Ads ne justifie pas de la nature et du quantum d'un préjudice distinct de celui qui se trouvera compensé par l'allocation des intérêts de droit.

Elle ne pouvait donc faire de propositions distinctes de celles mentionnées à l'ordre du jour.

Sur les dépens : Succombante au principal, la société ROCCIA est condamnée aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Pascale RONDEL pour ceux dont elle aurait fait l'avance sans

Sur les dépens : Monsieur [F] [D] succombe, il y a donc lieu de le condamner aux entiers frais et dépens de l'instance.

Le 26 octobre 2022, [G] régularise un avenant portant la durée de location à 50 mois et réduisant la distance à parcourir à 75 000 km.

avec l'instance principale l'opposant à la Société AZ ECO enrôlée sous le numéro 2023 000475, voir déclarer ses demandes recevables et bien fondées, voir dire que la Société ATOME s'était rendue complice

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N° de RG : 2024F01584 N° MINUTE : 2025F01794 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [J] [Adresse

* CONDAMNER la société [E] SELECTION SPRINT à payer les entiers dépens de l'instance. L'affaire a été enrôlée sous le n° 2026 000553 L'affaire a été plaidée lors de l'audience du 17 mars 2026.

La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, qui succombe, supportera en outre les dépens de l'instance.

Faute d'avoir démontré l'existence d'un préjudice distinct de celui résultant du retard du paiement, la SARL [E] [D] sera déboutée de sa demande.

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

EDF la somme de 600,00€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société L'YRE SIX N'ETOILES aux entiers frais et dépens de l'instance ainsi qu'à ceux