Numéro de rôle : 2026000128 PC : 2026/37 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ALUMINIUM 31 Prononcé

Numéro de rôle : 2026005958 PC : 2026/369 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL E-KILIBRE31 Prononcé

Numéro de rôle : 2025018555 PC : 2025/1035 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Numéro de rôle : 2025019131 PC : 2025/1050 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Madame, [L], [A], [K]

Numéro de rôle : 2025019541 PC : 2025/1079 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS, [Localité 1] PROMOTION

Numéro de rôle : 2025020221 PC : 2025/1096 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SAMLIE HOLDING Prononcé

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, Invite les salariés de l'entreprise

Gagnez du temps sur la gestion des contrats non permanents ; 3. Centralisez les informations et fluidifiez le processus de planification ; 4.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites qu'il apparaît que les difficultés rencontrées par la société résultent d'une

et le montant de la créance et contient tout élément de preuve de nature à caractériser la cessation des paiements du débiteur… » L'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat

et le montant de la créance et contient tout élément de preuve de nature à caractériser la cessation des paiements du débiteur… » L'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat

et le montant de la créance et contient tout élément de preuve de nature à caractériser la cessation des paiements du débiteur… » L'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat

Toutefois, au courant du deuxième semestre 2023, un nouveau défaut s'est fait jour concernant le matériel (hardware) et non le logiciel des compteurs.

Monsieur [G] [W], non comparant, ne fait valoir aucun moyen de défense.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13

Ordonner le règlement d'une provision de 10140 euros par IMAC 2 à [Localité 1] Nommer un expert en automobile avec mission habituelle et notamment : Procéder à l'examen du véhicule litigieux ; De manière

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : Mme [I] [X] -Entrepreneur Individuel-Locataire-gérante d'un fonds de commerce

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1