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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69c91ac3cdc6046d4764fd4b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La SCP ANGEL, [U] DUVAL est donc bien fondée dans sa demande de condamner Monsieur, [M], [G], en sa qualité de dirigeant de la SAS FOOD TRUCK 1, à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actifs.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
7 avril 2025
Ainsi, l'article L.643-13 du code de commerce dispose que : « Si la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée pour insuffisance d'actif et qu'il apparaît que des actifs n'ont pas été réalisés
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de l'article L.651-2 du Code de Commerce et au titre de gestion de fait, aux fins de paiement sous exécution provisoire, des sommes respectivement de 100.000 € et 50.000 € pour responsabilité de l'insuffisance
Source officielleProcédures collectives
69dd4c1ccdc6046d472069b4
14 avril 2025
14 avril 2025
Par jugement en date du 4 mars 2024, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source officielleProcédures collectives
69dd4c29cdc6046d47206a93
14 avril 2025
14 avril 2025
Par jugement en date du 26 juillet 2024, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af55decdc6046d47165872
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SELARL MJPA prise en la personne de Me [N] [J], [H], [V], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/06/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af599fcdc6046d4716a322
15 octobre 2025
15 octobre 2025
(SARLU) et a désigné EKIP en la personne de Me [P] [R], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 24/09/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5ca7cdc6046d4716dd53
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la SELAS [U] ET ASSOCIEES en la personne de Me [Y] [X], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/06/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5d1ecdc6046d4716e5aa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
] (SAS) et a désigné EKIP en la personne de Me [X] [T], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 24/09/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af60d2cdc6046d471725ae
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la SELAS [U] ET ASSOCIEES en la personne de Me [C] [M], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/06/2025 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a80cdc6046d472dec81
29 janvier 2025
29 janvier 2025
judiciaire concernant la SARL ADL TCE, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69c689e6cdc6046d472b7e9f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
judiciaire concernant la SARL, [R], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69c68a56cdc6046d472b88c6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la SAS BOULANGERIE DU, [Localité 1], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69c68a66cdc6046d472b8a7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
judiciaire concernant, [P], [F], [S], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69c68aa4cdc6046d472b8f9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
judiciaire concernant la SAS Fibrétude, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69c68ab5cdc6046d472b90f0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
judiciaire concernant Monsieur, [O], [N], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69c68ac5cdc6046d472b9297
2 juillet 2025
2 juillet 2025
judiciaire concernant la SAS, [Adresse 2], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c99ccdc6046d4732cd32
14 janvier 2026
14 janvier 2026
concernant la SAS HT PLATRERIE PEINTURE, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b947ecdc6046d4720ee3f
6 mai 2026
6 mai 2026
SAS BRASSERIE DES NOTES EN BULLES, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance
Source officielleQuatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
3 avril 2025
La clôture de la procédure pour insuffisance d'actif a été prononcée le 16 septembre 2024.
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