* Ordonner que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier de justice

sur le compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations au nom du commissaire à l'exécution du plan, * Etablissement et remise au commissaire à l'exécution du plan de situations comptables intermédiaires

[N] [T], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé au greffe de notre tribunal une requête à Messieurs le président et juges composant le tribunal de céans aux fins de solliciter la levée de la clause

Monsieur [C] [M] justifie avoir tenté une médiation par l'intermédiaire de MEDIAPJ, qui n'a pu aboutir. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Monsieur [C] [M] a, par acte de commissaire de

Ce jour, la SAS [L] par l'intermédiaire de son conseil, a confirmé ses explications et demandes formulées dans son assignation. La SA KASTO FANCE, quant à elle se rapporte à ses écritures.

[E] demande le renvoi de l'affaire par l'intermédiaire de son avocat nouvellement constitué. Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience du 2 décembre 2025, M.

Par l'intermédiaire de son avocat, [R] [F] [P] a adressé une mise en demeure à THE ITALIAN SEA GROUP Spa en date du 5 septembre 2025, [R].

Par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, la société R&B Ingénierie Service a effectué deux paiements partiels de 6 200 euros le 26 janvier 2024 et de 2 381,48 euros le 25 mars 2024 pour le compte

MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 921319315 et exerce une activité de Achat vente de véhicules d'occasions et neufs, dépôt vente de véhicules intermédiaire

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 11 septembre 2025 avec convocation intermédiaire

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 18 décembre 2025 avec convocation intermédiaire

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 27 février 2026 avec convocation intermédiaire

Juge-Commissaire, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 09 mars 2026 avec convocation intermédiaire

Attendu que par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois la période d'observation, et a fixé au 15 janvier 2025 à 14H15 la date de l'audience intermédiaire

JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL COLKT Société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] RCS B 538845397 (2012B00003) Activité : Intermédiaire

L'intermédiaire du commerce de gros de produits alimentaires et boissons.