[D] [N] et la SAS HOLDING LAYA en intervention forcée.

Condamner Monsieur [C] [O] [N] [K] aux entiers dépens de la procédure.

Ordonnance n° 2025 000126 du 21 novembre 2025 rendue par le président du tribunal de céans au visa de l'article 444 du code de procédure civile de réouverture des débats.

* Condamner la société INEO AQUITAINE aux entiers dépens de la présente procédure.

[Localité 2] aurait pu aborder le sujet dès les premières interventions et s'assurer des métrages avant chaque prestation.

LA PROCÉDURE : C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 24 avril 2024, signifié à personne habilitée, M.

*Vu les articles 331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du

CARDIF a jugé nécessaire de faire intervenir à la procédure les ayants droits de Monsieur [V] : Madame [S], [T], [K] [Q], Monsieur [G], [J] [V], Madame [U], [Y] [V], Monsieur [P], [C] [V].

[Adresse 3] 72100 [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 775 652 126 Pris en sa qualité d'assureur CNR de la société ADIM PROVENCE et en qualité d'assureur dommages ouvrage INTERVENTION

bien fondée l'assignation en intervention forcée contre la société ALLIANTZ IARD en sa qualité d'assureur de la société SMP Prononcer la jonction de cette affaire avec la procédure diligentée par la

FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre du marché principal portant sur la conception-construction d'un centre chirurgical interventionnel pour le CHU de [Localité 2], la Société SOGEA BRETAGNE BTP (ci-après

PAR CES MOTIFS Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 145 du Code de procédure civile Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile Vu l'article 700 du Code de

[J] démontrent une intervention de 2 jours soit 700 € HT (2 X 350 €). Pour la Phase 2, REACTEEV ne produit ni la réalisation de travaux, ni l'intervention de M.

Civile, *Vu les pièces de procédure dénoncées en tête des présentes, * Déclarer recevable et bien fondée la procédure en intervention forcée diligentée à l'encontre de Maître [Q] [A], pris en sa qualité

Faits et Procédure : La SARL LE PANIER EXOTIQUE BM (épicerie Gaucher) exerce une activité de vente de produits alimentaires exotiques, [Adresse 5] à [Localité 1].

La carrosserie du véhicule présente des micro-rayures, que Cabane impute à ce lavage et à un procédé de nettoyage inapproprié.

Le 13 mars 2024, la société AEB a dû procéder au remplacement du neiman du chariot en cours de location pour un montant de 153 euros TTC (fiche d'intervention du 13/03/2024 N° 173911 et facture de réparation

DIT qu'elle sera notifiée conformément aux dispositions de l'article 465 du code de procédure civile. LAISSE les dépens à la charge du requérant, la SAS NATURAMOLE.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice remis à personne le 4 octobre 2024, PEI assigne Renault devant ce tribunal.

d'urgence et les procédures conservatoires en référé ou sur requête.