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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abc8b4cdc6046d47ce92fb
13 janvier 2025
entendu la SAS GIO, la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe
VENDREDI
69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7
9 janvier 2026
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société
Trib. de Commerce
69aeddc1cdc6046d470b7486
14 janvier 2025
en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique n'avoir jamais rencontré le débiteur malgré plusieurs convocations à son étude, il est donc dans l'impossibilité de
Chambre 03
69f54b53cdc6046d4746d0fb
28 janvier 2026
Attendu que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; que le Juge, à défaut de
Chambre 04
6a0c78b8cdc6046d47327fbd
28 avril 2026
Procédures Collectives
69b2bf05cdc6046d4769f3c6
8 janvier 2026
Statuant par jugement rendu de façon réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: Sarl NAHD COIFFURE Activité : Coiffure.
69aeaa64cdc6046d47074c6a
21 janvier 2026
: * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.
3E CHAMBRE
69ac0251cdc6046d47d260cc
17 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et procédure : Le 5 novembre 2024, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] Opéra, a sollicité la rectification du jugement rendu le
69f77396cdc6046d47750388
contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 16/12/2025.
69f774a3cdc6046d477517f0
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a75cdc6046d47c9b1e0
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ab8acdcdc6046d47c9b759
69a9dd99cdc6046d47a4dd79
INFINI [J] B SAS et que le jugement est susceptible d'appel, statuera donc par jugement réputé contradictoire.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5968acdc6046d47dab779
8 janvier 2025
. : 2024J85 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du mercredi 08 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL TMC BAT JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR
69f76444cdc6046d4773c360
16 octobre 2025
contradictoire Premier ressort DEBATS : le 16/09/2025.
chambre 1-7
69d10082cdc6046d4717408d
30 janvier 2025
Par ces motifs, le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, * Dit l'action de la société LOGISTA FRANCE régulière et recevable ; * Se déclare incompétent et renvoie
69da6721cdc6046d47e2aafd
3 octobre 2025
DEBATS : Audience de mise en état du 5 septembre 2025, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré en informant les parties présentes que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 3 octobre
69c32304cdc6046d47d486d0
17 octobre 2025
GB PROTECH SAS, que la citation n'a pas été délivrée à personne et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
Référés
69de332bcdc6046d47328871
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00115 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé
69c3e68bcdc6046d47e7ed99
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
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