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DEMANDEUR SKYCOPS SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître [Q] [D] Avocat [Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me [Q] PITCHER [Adresse 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER

Source officielle

TCOM

Chambre 2

F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd227ccdc6046d47500c7b

Commerce

8 octobre 2025

ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/o Maître Joyce PITCHER- Avocat [Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER

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TCOM

Chambre 5

F00118 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2289cdc6046d47500d6f

Commerce

3 octobre 2025

ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître Joyce [K] Avocat [Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER

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TCOM

Chambre 5

F00207 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2533cdc6046d47504766

Commerce

3 octobre 2025

LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O MAÎTRE JOYCE PITCHER-AVOCATE [Localité 2] [Localité 3] Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Me Emilie LIGER

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TCOM

Chambre 5

F00223 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd255fcdc6046d47504c9f

Commerce

3 octobre 2025

LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/P ME JOYCE PITCHER - AVOCATE [Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Me Emilie LIGER

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TCOM

Chambre 5

F00262 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd299dcdc6046d4750b02a

Commerce

3 octobre 2025

AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître [S] [Z] Avocat [Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me [S] PITCHER [Adresse 2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f67fcdc6046d4762756e

Commerce

27 janvier 2026

GODEFROY Ministère Publ lic : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

effet, la mission de l'expert tient compte de cette spécificité d'occupation du bien immobilier, dès lors qu'il doit évaluer ledit bien et droits immobiliers d'une part dans l'hypothèse où il serait libre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

Chaque Partie aura toutefois la libre faculté de produire le présent[Etablissement 1]e en justice, mais uniquement pour en obtenir l'exécution en cas de défaillance de l'autre Partie ou se défendre en

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

qu'à défaut pour la société MINAUTOR d'avoir à récupérer le moteur dans un délai de 6 mois à compter de la signification du jugement, la société GARAGE DU VIEUX MOULIN sera en droit d'en disposer librement

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TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

Adresse 6], révisable annuellement suivant les modalités du contrat d'abonnement et de mise à disposition du 1 er février 2022, et ce à compter de la date du jugement à intervenir jusqu'à la complète libération

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

l'article L. 626-21, alinéa 5, du Code de commerce, les dividendes seront portables et seront donc réglés spontanément entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan sans qu'il soit besoin que leur libération

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

Le simple fait de recruter des salariés d'un concurrent, même « clés », ne constitue pas en soi une faute, dès lors que les intéressés sont libres de tout engagement de non-concurrence.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08dd0cdc6046d470ea48c

Commerce

18 juillet 2025

partie demanderesse, En conséquence, Fixons le calendrier suivant : * Signature de l'accord de confidentialité susnommé par le conseil de la SAS FED avant le vendredi 11 juillet 2025 18h00 ; * Libération

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

destruction, au choix de cette dernière ; Déboutons SELVA Luxembourg de l'ensemble de ses demandes, Disons que la SCP [B] [J] et Olivier FLAMENT, ès qualités de séquestre, ne pourra procéder à la libération

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8dc7cdc6046d47f25ca9

Commerce

3 juillet 2025

Fin 2018, dans le cadre de son investissement, elle a souscrit 20 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et le 25 septembre 2018 versé 2 000 € pour la libération de sa souscription au capital de la

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ddecdc6046d47f25dd8

Commerce

3 juillet 2025

Mi 2018, dans le cadre de son investissement, il a souscrit 40 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et le 28 mai 2018 versé 4 000 € pour la libération de sa souscription au capital de la société

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8df6cdc6046d47f25f42

Commerce

3 juillet 2025

Début 2019, dans le cadre de son investissement, elle a souscrit 60 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et le 14 février 2019 versé 6 000 € pour la libération de sa souscription au capital de la

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e18cdc6046d47f26179

Commerce

3 juillet 2025

Début 2019, dans le cadre de son investissement, il a souscrit 20 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et le 5 avril 2019 versé 2 000 € pour la libération de sa souscription au capital de la société

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e48cdc6046d47f26447

Commerce

3 juillet 2025

Début 2019, dans le cadre de son investissement, il a souscrit 20 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et le 26 février 2019 versé 2 000 € pour la libération de sa souscription au capital de la

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