; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit en intervention forcée susdaté ; Vu les écritures échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications

PARTIE EN DEFENSE : * [Localité 2] [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Cyril TRAGIN, avocat au Barreau de Paris Maître Isabelle MERCIER-BARRACO - [Adresse 4] [Adresse

Au vu des documents produits par les parties, le tribunal dit que GARAGE DE LA FORET échoue à montrer que la qualité des produits livrés par BASF était défaillante.

greffe, qui constitue une des pièces de la présente procédure et qui a été mis à la disposition des parties avant l'audience de plaidoirie.

A la diligence de Monsieur le greffier, les parties ont été invitées par lettre recommandée à comparaitre à l'audience du 19 mars 2024.

aux droits de la SAS EMPRUNTIS L'AGENCE, anciennement dénommée BROKER France, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 484 182 852 Partie demanderesse : assistée du cabinet CMD Société d'Avocats,

. 221-28 du code de la consommation ; Attendu que l'article L.221-28 3° du code de la consommation dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 dispose que le droit de rétractation

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En l'espèce, la SARL MEAL CENTER ne justifie pas être libérée de son obligation

D'autre part, le 4 mars 2024, Mme [B] a livré une vidéo démo de cette chorégraphie « Boss B ».

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

courant et d'autre part au titre du PGE n°156488E; La SAS CAIMMO AGENCY est titulaire d'un compte courant entreprise dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 1 er juillet 2025 (article 450 du code de procédure civile).

PRETENTIONS DES PARTIES À l'appui de ses demandes, la société ARETEX MAGLIFICIO fait plaider : Qu'eu égard à la livraison de l'intégralité des marchandises commandées, c'est à bon droit qu'elle en sollicite

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004903 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 07 janvier 2025, conformément à l'article 450 du CPC.

en tout ou partie aux prétentions de la société PREFILOC SA, Accorder au concluant les plus larges délais pour se libérer de sa dette, Condamner la société PREFILOC SA en tous les dépens.

Les parties versent aux débats les conditions générales de location (CGL) afférentes à la commande de location du matériel dont le paragraphe intitulé « DISPUTES » stipule « Any disputes shall be resolved

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006861 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

délibéré, pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 24 janvier 2025, les parties en ayant été avisées, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société LE CREDIT LYONNAIS : Le 5 novembre 2020, la société [P] EUROPE a ouvert un compte courant dans les livres de la société LE CREDIT LYONNAIS.