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744 résultats pour « libre prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f29876cdc6046d4706502b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 523338929 / N° de Gestion : 2011 B 2635 a pour activité : Exercice d'une activité en matière de conseil, achat, vente, réalisation de prestations de services dans

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de services de gestion administrative et financière, participation à la création de réseaux, opérations diverses sur des sociétés. ».

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5612cdc6046d470a538c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La réalisation de prestations de services et de conseils en matière administrative, juridique, comptable, financière, commerciale ou immobilière, au profit de ses filiales.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc11accdc6046d473725b0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de services notamment aux professionnels de la restauration. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cette société avait principalement pour objet la restauration sur place, livrée ou à emporter.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dans toutes sociétés par tous moyens gestion, administration, contrôle et mise en valeur des participations animation du groupe fourniture à ses filiales et toutes personnes physiques et morales de prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les réseaux de Boucle Locale (BL) d'Orange étant exposés aux dommages et conséquences des intempéries, ORANGE a souhaité faire réaliser les prestations et travaux nécessaires au maintien en service de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be554cdc6046d47269628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des matériaux, facturés et payés, n'ont pas été livrés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le montant initial des prestations était fixé à 32 368 € HT. La livraison de la solution informatique était prévue pour le 24 mars 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces produits ont été livrés et réceptionnés en juillet 2023. Malgré ses demandes et relances, la société 5V n'a honoré aucune de ces deux factures.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* De l'intégralité des stocks libres de tout droit des tiers, de toutes sûretés et privilèges, et notamment des clauses de réserve de propriété, des nantissements, des droits de rétention, des demandes

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

, MD FINANCES et cédé à LEASECOM, Les sociétés EQUIP BUREAU SERVIES, AXIALEASE et cédé à FRANFINANCE LOCATION les sociétés [F] [L] SERVICES, ASF CONSULTING (n° 39242) et cédé à FRANFINANCE LOCATION,

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les motifs incluaient des prestations jugées non conformes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de conciergerie pour particuliers et entreprises, comprenant l'organisation et la coordination de prestations diverses, la gestion administrative et de facturation, ainsi que des missions de communication

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TCOM

chambre 1-13

69cf22b7cdc6046d47ed5a51

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le tribunal relève aussi que KM INVEST a payé une partie de la prestation (35% en début 2022) postérieurement à la fin de l'Etape 0 dite d'audit.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 28 mars 2024, la société, [Localité 1] conclut avec la Monsieur, [F] un contrat de sous-traitance de prestations de services en Scrum Master pour le compte de la société SOPRA STERIA, cliente de la

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TCOM

.

69df6a11cdc6046d474fd829

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 juin 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d364cdc6046d47a7d88b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026F2259 Procédure 2026RJ846 Le Tribunal a été saisi le 14 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f93cdc6046d470041eb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2292 Procédure 2025RJ2 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

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