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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 523338929 / N° de Gestion : 2011 B 2635 a pour activité : Exercice d'une activité en matière de conseil, achat, vente, réalisation de prestations de services dans
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d202cdc6046d47db80c8
15 janvier 2026
de services de gestion administrative et financière, participation à la création de réseaux, opérations diverses sur des sociétés. ».
Procédures Collectives
69dc5612cdc6046d470a538c
5 janvier 2026
La réalisation de prestations de services et de conseils en matière administrative, juridique, comptable, financière, commerciale ou immobilière, au profit de ses filiales.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc11accdc6046d473725b0
22 janvier 2026
de services notamment aux professionnels de la restauration. ».
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations
Trib. de Commerce
69a29dd2cdc6046d47036eb5
Cette société avait principalement pour objet la restauration sur place, livrée ou à emporter.
69c36e19cdc6046d47da2541
1 octobre 2025
dans toutes sociétés par tous moyens gestion, administration, contrôle et mise en valeur des participations animation du groupe fourniture à ses filiales et toutes personnes physiques et morales de prestations
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Les réseaux de Boucle Locale (BL) d'Orange étant exposés aux dommages et conséquences des intempéries, ORANGE a souhaité faire réaliser les prestations et travaux nécessaires au maintien en service de
6a0be554cdc6046d47269628
Des matériaux, facturés et payés, n'ont pas été livrés.
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
Le montant initial des prestations était fixé à 32 368 € HT. La livraison de la solution informatique était prévue pour le 24 mars 2023.
69f5a382cdc6046d474d2996
Ces produits ont été livrés et réceptionnés en juillet 2023. Malgré ses demandes et relances, la société 5V n'a honoré aucune de ces deux factures.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
* De l'intégralité des stocks libres de tout droit des tiers, de toutes sûretés et privilèges, et notamment des clauses de réserve de propriété, des nantissements, des droits de rétention, des demandes
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
, MD FINANCES et cédé à LEASECOM, Les sociétés EQUIP BUREAU SERVIES, AXIALEASE et cédé à FRANFINANCE LOCATION les sociétés [F] [L] SERVICES, ASF CONSULTING (n° 39242) et cédé à FRANFINANCE LOCATION,
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
Les motifs incluaient des prestations jugées non conformes.
69f7e0e5cdc6046d478051ca
21 avril 2026
de conciergerie pour particuliers et entreprises, comprenant l'organisation et la coordination de prestations diverses, la gestion administrative et de facturation, ainsi que des missions de communication
chambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
Le tribunal relève aussi que KM INVEST a payé une partie de la prestation (35% en début 2022) postérieurement à la fin de l'Etape 0 dite d'audit.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
Le 28 mars 2024, la société, [Localité 1] conclut avec la Monsieur, [F] un contrat de sous-traitance de prestations de services en Scrum Master pour le compte de la société SOPRA STERIA, cliente de la
.
69df6a11cdc6046d474fd829
8 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 juin 2025
69f9d364cdc6046d47a7d88b
23 avril 2026
2026F2259 Procédure 2026RJ846 Le Tribunal a été saisi le 14 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
69ae4f93cdc6046d470041eb
8 janvier 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2292 Procédure 2025RJ2 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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