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311 résultats pour « lutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle invoque une baisse drastique d'activité liée à la crise structurelle de l'horlogerie de luxe. Elle sollicite donc un échelonnement sur 24 mois sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Page 16 sur 16

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Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

conclusions ; * JUGER recevable et bien fondée la demande de désignation d'un expert judiciaire de la société ROLEX FRANCE ; En conséquence, * DESIGNER tel expert spécialisé en convoyage de produits de luxe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

marchés confidentiels et complexes comme des embouts supports de lentilles pour fibre optique (pièce ultra précise de la taille d'un grain de riz), des micro-vis en platine pur (Pt) pour la joaillerie de luxe

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

transport de marchandises acquises auprès de grossistes en France à destination de [Localité 1] où se situe la boutique hors taxe dans laquelle elle vend des produits de parfumerie et autres produits de luxe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

+ Mesdames [R] et [B] [T] + Madame [G] [S] + SAS EMILE HERMES Activité Holding qui gère le patrimoine familial («family office») et réalise des investissements ** dans divers secteurs (industrie du luxe

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mensualité de 8.302,35 €TTC le 20 janvier 2025 Compte tenu de la législation en vigueur LCB-FT destinée à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il est expressément

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle exploite depuis 2018 une agence de communication spécialisée en scénographie urbaine destinée aux marques de luxe et au secteur de l'immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dauvet, Président, et par madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute,ЕΤ * IMAGINEUR (SAS) POINT CENTRE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MERMET BALTAZARD LUCE

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

comportant d'ailleurs des indications semblables (page 17 al.2 et page 58 al. 1 et DOC doseur GS pièce 7 société [W]), * ce qui conforte l'observation selon laquelle la documentation ne semble avoir été lue

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

* La société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE seule, produit également : * Une annexe 1A (Attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail illégal), signée par MGF le 14 avril 2021 (7 pages

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