COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 14 Mai 2025 sous le numéro 2025/1869, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs

liquidés à la somme de QUATRE VINGT TREIZE EUROS ET VONGT CINQ CENTIMES TTC (93,25 €) RETENU à l'audience du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Messieurs

JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Jean-Pierre CRINELLI Assistés à l'audience de Monsieur Georges BERNARD, greffier, Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Bernard DELALLEAU et Jean-Pierre

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

Dans ce délai, Messieurs [S] [G], [I] [F] et [Y] [M] se sont désistés de leur offre.

un délai maximum de 15 jours après vérification et analyse de l'état du véhicule, au retrait et enlèvement du véhicule, à ses frais et sous sa responsabilité, afin qu'il soit mis en vente, dans les meilleurs

société ARCHIBALD, mandante judiciaire de la société SPIE, RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Bernard DELALLEAU, Xavier PIRAUX et Frédéric CHERY GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré

rapport de l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 17 octobre 2025 sont les suivantes : FORME JURIDIQUE SAS en cours de constitution STRUCTURE D'ACCUEIL DDB NOUVELLE MANDATAIRES SOCIAUX Messieurs

CONDAMNE solidairement Messieurs [X] [T] et [Z] [T] au paiement de la somme de 2.000€ au titre des frais irrépétibles.

Lors de cette audience, la SAS FLORE PARTICIPATIONS, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action, en exécution des termes du protocole d'accord intervenu

Lors de cette audience, la SAS E MAINTENANCE, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action, en exécution des termes du protocole d'accord intervenu entre

Lors de cette audience, la SAS E MAINTENANCE, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action, en exécution des termes du protocole d'accord intervenu entre

Lors de l'audience de mise en état du 22 mai 2026, les parties ont évoqué avec le tribunal la possibilité de mettre en œuvre une procédure de conciliation.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/04/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/04/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.