Monsieur [X] [D] [I] [S] à payer à Monsieur [E] [W] la somme de 30.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; En tout état de cause

de l'indemnité forfaitaire, * 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * et les dépens.

au taux légal à compter de la présente assignation, CONDAMNER la SAS BB BARBER SHOP à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 14.295,53€ au titre du prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX02] selon

En qualité de demandeur, SNTD demande au tribunal de : Condamner Hostellia au paiement de la somme de 41 300 € HT au titre des dépenses effectuées par SNTD pour l'exécution de son lot ; * Condamner Hostellia

M., [P], [G] au paiement de la somme de 2.500 euros à titre d indemnité sur le fondement de l article 700 du code de procédure civile, Condamner M., [P], [G] aux entiers dépens.

Condamner in solidum la SELARL R&D, représentée par Maître [E] [X], actionnée en la qualité d'administrateur judiciaire de la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP et la SELARL EVOLUTION, représentée par Maître [A] [G

Elle réclame une indemnité de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

la société Les Travaux de la Presqu'île à payer à la société BC [G] [Q] [U] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Les Travaux de la Presqu'île

[D] ; * Condamner M. [X] [D] à payer à la société CRÉDIT MUTUEL FACTORING la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

abusive, * 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat En tout état de cause CONDAMNER encore la société COHERENCE COMMUNICATION à verser la somme de 3 500 € au titre

euros sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil au titre de son préjudice moral du fait de la résistance abusive de Monsieur [Y] ; ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [K] [C], es-qualité de mandataire

EN DROIT En vertu de l'article 331 du Code de procédure civile, il est possible d'appeler une partie en la cause : « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est

des indemnités de recouvrement ; * 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile ; * DEBOUTER la Société ESPRIT DU BOIS de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la

CONDAMNER la société EUROPORTS aux entiers dépens. CONDAMNER la société EUROPORTS à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

principal ; EN CONSEQUENCE : * CONDAMNER la Société L'ATELIER DU PARQUET à payer à la Société BPCE FACTOR les sommes suivantes : * 4.001.962,08 € à titre principal, outre les intérêts au taux légal

de 2 000€ en indemnisation du préjudice résultant de sa responsabilité contractuelle liée au retard de paiement ; * Condamner la SARL Vitality Center Réunion à lui payer la somme de 2 500€ au titre de

A titre subsidiaire, si par extraordinaire le Tribunal devait entrer en voie de condamnation à l'encontre de la société PREVENTEC : Ordonner la compensation avec les sommes mises à la charge de la société

Chubb à verser à Ulusoy et Aksigorta 5 000 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens.

A cet effet est créée une « Société de Projet » filiale à 65%, la société SAINTE ROSE ENERGIES SAS (« STROS »), maître d'ouvrage du projet puis propriétaire et exploitante du parc.

tout succombant à payer à la société LEASECOM la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter