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estime que P.A.C a une attitude malhonnête : elle a d'ailleurs, le 15 mai 2023, déposé une plainte pénale contre P.A.C pour ces mêmes faits ; cette plainte est toujours en cours d'instruction ; * contrairement

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PISCINES LOISIRS de sa demande formée au titre de perte d'exploitation, celle-ci n'étant pas justifiée ; débouter les sociétés ARDEN PISCINES LOISIRS et la SCI LE HOYAU de toutes demandes plus amples ou contraires

La cause a été entendue à l'audience du 17 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de

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Une expertise contradictoire a été réalisé le 2 juillet 2025 par le cabinet [M] mandaté par la société d'expertise de la société [B] [C].

Nous retenons que le contrat est opposable à la société [X] [O] sur le fondement du mandat apparent, quand bien même Madame [G] [W] n'aurait pas eu les pouvoirs de le signer, puisqu'il ressort des pièces

[E] [X] [A], embauché le 19/06/2020 en qualité d'ouvrier du bâtiment dans le cadre de missions d'intérim suivies d'un CDD de trois mois ; Que l'huissier mandaté par Monsieur [A] [E] [X] pour procéder

La validation en date du 8 mars 2021 par un simple courriel de la société AACL ne l'engage pas, car cette dernière n'avait aucun mandat d'engagement financier, ni pouvoir.

[W] de toutes leurs demandes, fins et conclusions contraires.

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juillet 2025 à laquelle siègeaient · Monsieur La présente affaire a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siègeaient : Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame

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