L'embauche de madame [P] par la société INETUM ne résulte pas d'une initiative de la société INETUM puisque madame [P] a présenté sa démission après avoir postulé à une offre d'emploi publiée par la société

par la société LE DIVAN est inopposable à Madame [U] CONSTATER que : La liquidation de la société par Monsieur [H] a été faite en fraude des droits de Madame [U], salariée, DIRE que la responsabilité

, marketing ou techniques; * Vérifier si la société a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et si des registres de

la communication du fichier source est à recueillir Dire si le deuxième moteur était également démarré et embrayé lors de la manœuvre d'approche de l'écluse ; Se prononcer et donner tout éclairage sur

sis [Adresse 5], sur la commune de [Localité 3] (972), que Monsieur [R] [F], propriétaire, a accepté le même jour, étant notamment précisé qu'aux termes de cette offre d'acquisition, Madame [Q] [M] [H

La société CONSUMER [C] conteste devant le juge chargé d'instruire l'affaire le rapport d'expertise de madame [S] car non contradictoire.

Page 2 – RG n° 2024F00998 FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [K] [C], madame [T] [Z] épouse [C] et monsieur [B] [C] (ci-après dénommés « les Passagers »), le recouvrement d'une

La déchéance du terme est donc définitive.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Monsieur et Madame [P] (Ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [S] VOYAGES (632 032 504 RCS [Localité 2]) (Ci-après « [S] ») un vol

Page 1 - 2025F01263 FAITS La société [Q] de droit Lituanien poursuit, pour le compte de madame [M] [C], (ci-après dénommé « le Passager »), dans le cadre d'une cession de créance, le recouvrement d'une

Cette société sera détenue par SHAMS CONSEILS à 60 % et à 40% par Madame [F] [S] et Monsieur [J] [I] et dont le siège se situerait au [Adresse 4] à [Localité 1].

[J] [Y], gérant de la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET

Le recours au mécanisme d'application forcée interclasses est donc sollicité pour la classe n°9.