CONSTRUCTIONS indique qu'elle n'aurait pas confié de chantier sans que son sous-traitant ne soit assuré ; ATTENDU que tout professionnel ne pourrait soutenir le contraire ; ATTENDU que Monsieur [B] [N] a manqué

civil, Vu l'article 1217 et 1231-1 du code civil, A TITRE LIMINAIRE : * Prendre acte de l'acceptation de TSF du désistement de SPIE à son encontre, A TITRE RECONVENTIONNEL, * Constater que SPIE a manqué

Elle reproche à la banque un manquement à son obligation de vigilance et de sécurité, en particulier pour n'avoir ni détecté de mouvements anormaux sur ses comptes, ni empêché leur exécution alors même

du fait de son expert et de manquement à son obligation d'assurance pour la MAAF. 1.

Le 18 janvier 2018 CBI, soutenant qu'Asenium a manqué à ses obligations contractuelles, lui propose pour solde le paiement de la somme de 13 393 $.

durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2020, selon un échéancier précis, pour un montant total de 48 666 € à rembourser ; ATTENDU que la SAS BEN-YELLES ASSOCIES soutient que Monsieur [H] [J] a manqué

En ne réglant pas son découvert, la SAS O'BUBBLE a manqué à son obligation essentielle de paiement.

au titre des différentes obligations incombant à la compagnie aérienne en application du Règlement, Qu'il est donc demandé le versement de la somme de 400€ par passager du fait du manquement à l'article

au titre des différentes obligations incombant à la compagnie aérienne en application du Règlement, Qu'il est donc demandé le versement de la somme de 400€ par passager du fait du manquement à l'article

l'intégralité des moyens et prétentions de la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, * DIRE ET JUGER que la société FRANÇOIS IER RENOVATION n'a agi qu'en qualité de contractant général et n'a commis aucun manquement

de la banque, [A] à ses obligations de vigilances et de non réponse à la procédure RECALL, [I] à hauteur de la somme de 132 346 € et en sollicite la réparation Avant toute défense au fons, la société

caution Juger que l'engagement de caution souscrit par Monsieur [Z] n'était pas manifestement disproportionné à ses biens et revenus au jour de la souscription, Juger que la SOCIETE GENERALE n'a pas manqué

Par dernières conclusions en défense n°3 déposées à l'audience du 13 septembre 2024, JB a demandé au tribunal de : vu l'article 1219 du code civil, * dire que MH a manqué à ses obligations contractuelles

l'exécution antérieure de prestations en 2018-2019, ni la signature en 2021 des devis d'[R] [S] ni l'émission de deux factures d'acompte pour 20 850 € TTC, mais soutient que la demanderesse a gravement manqué

Par ordonnance de référé du 9 juillet 2024, le président du tribunal de commerce de Paris a retenu que IDOLE ET ARTHUR avait manqué à ses obligations contractuelles et que FRANFINANCE LOCATION était contractuellement

Il est manifeste que Monsieur [X] [C] a manqué à ses obligations en matière de tenue d'une comptabilité régulière.

SUR CE, Pour s'opposer à la demande en paiement formée par CORSE EPOXY, ALU PRO DE LA [Q] [A] ne conteste pas la livraison du matériel mais soutient que CORSE EPOXY a manqué à son obligation de livraison

La société LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE expose que : Le défendeur a manqué à ses obligations contractuelles en refusant de régler les factures.

Et, à titre principal, * dire et juger que la société SOJAPROTEIN D.O.O a manqué à son obligation de conformité, telle que définie et prévue par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente

* Monsieur [V] [L], représenté par Maître Antoine CARBONNIER, Avocat, reconnait ses carences en matière de gestion et avoir manqué à ses obligations dans le cadre de la procédure.