CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
* Le déposant ne peut en aucun cas être la société concluante qui a financé ledit véhicule puisque la société VOLSKWAGEN BANK a transféré la garde du véhicule à Madame [N] [R].
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
Dans le cas d'espèce, la condamnation prononcée à l'encontre de M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d300cdc6046d470f0e56
27 janvier 2026
Monsieur [P] [D] mentionne un revenu annuel salarié de 18 000 euros.
R E F E R E
69a58c95cdc6046d473fed40
21 janvier 2026
Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Absence de mention manuscrite "bon pour aval" : Ils font valoir que les billets à ordre ne comportent pas la mention manuscrite "bon pour aval" des deux avalistes, comme l'exigerait selon eux l'article
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Interconstruction explique que LED ne produit pas la totalité des pièces mentionnées à l'article 7.6 du CCAG, notamment le quitus de levée de réserves.
SALON D'HONNEUR
69a44e42cdc6046d4726827c
7 octobre 2025
la somme de 44.280 € à titre de provision pour les préjudices subis du fait de la résiliation en date du 27 mai 2025 du contrat de prestations de transports conclu le 10 avril 2024 ; En tout état de cause
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
pièces versées aux débats, JUGER qu'aux termes de l'article 4 du contrat de licence conclu le 20 décembre 2018, la société LICENCE HM s'est engagée à ne s'opposer au renouvellement dudit contrat qu'en cas
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
devait faire droit aux demandes de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES : Prononcer la déchéance du droit aux intérêts de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES du 23
Trib. de Commerce
69a7c6e7cdc6046d4771456a
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 26 décembre 2024 La cause
Chambre 08
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
La lettre recommande de mise en demeure a été retournée avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
Il s'agirait alors d'un enrichissement sans cause ouvrant droit à indemnité au profit de la société AXECIBLES pour un montant égal aux mensualités à savoir 350 € x 19 = 6 650 €.
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
GAS00270 et GAS00271 de la centrale FLECOM 1, sauf accord entre les parties sur ce chiffrage matérialisé par la signature d'un procèsverbal amiable contradictoire, auquel cas il en sera fait mention dans
6a0bbd79cdc6046d4723589f
Il souligne en outre que le procès-verbal mentionne à tort que l'intégralité du capital était représentée, ce qui constitue une atteinte à la sincérité des décisions sociales.
MARDI
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
La société PALIMEX SAS, ayant découvert le 9 juillet 2024 l'existence d'un sinistre sur le bâtiment (fuite d'eau) non mentionné par le vendeur en data room, a sollicité de ce dernier des informations par
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a819cdc6046d47a494c1
4 mai 2026
D'EPARGNE HAUTS DE France et la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE France, représentées par Me Pascale MATHA de la SELARL ARCANTHE, cocontractantes et M.
69f9a847cdc6046d47a497d7
D'EPARGNE HAUTS DE France et la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRACCE représentées par Me Pascale MATHA de la SELARL ARCANTHE, cocontractante et M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
Cette augmentation du passif résulterait d'une requalification d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, pour des faits postérieurs au 19 janvier 2022.
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Page 16 sur 282
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.