Défenderesse L'affaire ayant été plaidée le 20/05/2025, nous l'avons mise en délibéré, pour notre ordonnance être rendue le 08/07/2025 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans.

ZO.O, avec intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2022, date de mise en demeure, outre leur capitalisation en vertu de l'article 1342-2 du code civil, A titre subsidiaire * Juger que GROUPE ETAM

Le 30 avril 2024, par LRAR réceptionnée le 14 mai 2024, à la suite d'impayés sur l'ensemble de ces contrats, la SA CAPITOLE FINANCE – [C] à mis en demeure la SARL 24H PRESTIGE de régulariser la situation

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT

ROSSANINO FIDAL Avocats [Adresse 2] Grasse DEFENDEUR SARL NEXATYS [Adresse 3] Cedex 1 Me Eric AGNETTI [Adresse 4] Me [X] [W] AARPI [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise

CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

en demeure d'exécuter l'ensemble des travaux commandés, réceptionnée par la SAS ALPS CHEMINEES le 22 janvier 2024.

[X] [Q], [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Franck DE VITA [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Novembre 2024 Greffier

Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

JASSET Marcel, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

La SARL [K], par lettre recommandée AR du 16 février 2024, a mis en demeure la SARL DIB d'avoir à lui régler cette facture de 26.508 €.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Céline TOBELAIM, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

L'entreprise BERDAH, chargée de l'entretien des hottes de la cuisine du restaurant, et son assureur, la compagnie WAKAM, ont été mises dans la cause de l'expertise judiciaire.

Le 25 août 2020, l'ensemble des sociétés demanderesses (Groupe [Y]) ont envoyé une mise en demeure à la société [W] FRANCE en réclamant la somme de 1.308.075 € au titre du préjudice subi.

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Le même jour, elle a également adressé une mise en demeure à la société AUDIC afin de trouver des solutions adaptées pour que les travaux soient conformes aux règles de l'art.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2025 Référé numéro : 2024R00865 DEMANDEUR SASU ETABLISSEMENTS CAMBOUR FABRICANT

en demeure la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG - de l'indemniser pour le préjudice subi, totalisant 13.402,36 €, de procéder à une ouverture de sinistre auprès de son assureur et de lui transmettre

Face au refus de restitution sans paiement intégral, une mise en demeure a été adressée le 18 novembre 2024, suivie d'une assignation devant ce Tribunal le 6 février 2025.

Le 30 octobre 2023, Madame [G] a, par l'intermédiaire de son conseil, adressé une mise en demeure sollicitant le remboursement des sommes prélevées au titre des frais de dépréciation.