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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
6 mai 2026
Barreau de Martinique Monsieur [F] [L] [Adresse 3] Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] (SAS) indique solliciter un délai supplémentaire, une réorganisation complète de sa structure et de son modèle économique étant actuellement en cours.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca18fcdc6046d47453793
23 janvier 2025
23 janvier 2025
lors de la signature du contrat de prestation de service cela prouvant que la société [N] connaissait parfaitement les conséquences des variations de prix relatives à ce mode d'achat.
Source officielleVENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
4 juillet 2025
U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 5 mars 2021, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE consent un contrat de crédit à la société UNINOV SARL pour l'acquisition d'un véhicule automobile de marque LEXUS Modèle
Source officiellechambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les objectifs prévus au sein du Plan Assurance Qualité (Annexe 8 au Contrat) ne sont pas atteints.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La preuve de l'envoi de l'information par le créancier à la caution revient au créancier. Cet envoi peut être prouvé par tous moyens.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f015cdc6046d473d1daf
22 avril 2026
22 avril 2026
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Il est constaté que le 1 er août 2024, par mail, Madame [U] a contesté la préfacturation de plusieurs postes de la facture n°BSTP2024 avec notamment le poste modèle planning
Source officielleRéférés
69effbdfcdc6046d47c73462
8 avril 2025
8 avril 2025
prise en la personne de Me [L] ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par AARPI [X] GIRARD - Me [C] [X] [Adresse 4] DEFENDEUR SA d'habitation à loyer modéré
Source officielleProcédures Collectives
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
9 janvier 2025
respecté ses obligations de paiements des dividendes du plan, à savoir : * que de nouvelles dettes exigibles et impayées existent à ce jour, * que la société n'effectue aucun versement mensuel, comme prévu
Source officiellechambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
9 avril 2025
à l'article 2… », Tafanel soutient que Mme [U] n'a pas rempli son engagement de volume et réclame le règlement de l'indemnité prévue au contrat.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bf5cdc6046d476f0dc6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conseil et dans sa déclaration de cessation des paiements, le Tribunal constate que l'entreprise ne comprend pas de bien immobilier dans son actif et ne dépasse pas les deux autres critères cumulatifs prévus
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f18d9cdc6046d477286ac
28 avril 2026
28 avril 2026
Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [N] [E] [Adresse 1] Enseigne : [N] [E] Activité : Vente au détail de prêt à porter, femmes, hommes, enfants, accessoires de mode
Source officielle1ère chambre
69e92799cdc6046d472dd1db
9 avril 2025
9 avril 2025
CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS BATIGERE HABITAT est une société anonyme d'habitations à loyer modéré
Source officielleChambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
12 mai 2026
Malgré le mode de règlement prévu au contrat (virement automatique), la société ASD DISTRIBUTION accusait un retard fréquent dans le paiement des loyers, obligeant la direction de la société PRO.PE.MA.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32c48cdc6046d47a94a84
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LES [Localité 1] ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 825054208, et exerce une activité de: Vente de prêt-à-porter et accessoires de mode
Source officielleTrib. de Commerce
69e39201cdc6046d47aff8fd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La SARL [G] ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 797530789, et exerce une activité de: Achat et vente de chaussures, accessoires de mode
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa2dcdc6046d47b1cec1
1 avril 2025
1 avril 2025
enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que SARL EURL [I] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: Avocat postulant : Me Valérie LEBLANC Avocat paidant : Me [J] DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE Le 3 mai 2022, la société DM LOGISTIQUE a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque [D], modèle
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be8a3cdc6046d4726c7d4
13 mai 2026
13 mai 2026
Par son absence aux débats, la société SOLUTIONS IP a renoncé à contester cette dette et n'a pas prouvé s'être libérée de son obligation de paiement.
Source officiellePage 16 sur 49