Me Loïc HENRIOT [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : non representé Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT

Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valentin AUTRET, SKADDEN ARPS SLATE MEAGHER & FLOM LLP, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

, mais seulement de déterminer la cause de celui qui était identifié.

Après comptabilisation de dotations aux amortissements à hauteur de 88.687 €, le résultat d'exploitation ressort positif à hauteur de 1.101.179 € sur la durée du plan.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Paul GALLI, Président, M. Régis DAMOUR, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Le montant de l'indemnisation due par [M] s'établira donc à 1 557,60 € HT. Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision.

Les apports financiers de s associés se sont limités au montant du capital social, aucune avance en compte courant n'ayant été consentie.

[X] Monsieur de sa demande d'indemnisation de son prétendu préjudice moral ; * Écarter l'exécution provisoire du jugement si celui-ci devait annuler la révocation du mandat de directeur général de M.

par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire en premier ressort

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Le montant total réclamé au titre des cotisations s'élève ainsi à 7 594,58 € en principal.

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

humaines et plus particulièrement le recrutement de personnel intérimaire; La société W EXECUTIVE FRANCE a été créée le 3 octobre 2022 ; elle est spécialisée dans les ressources humaines et le recrutement

[K] cesse toute promotion du [XXXXXXXX02] via Google Ads et recourt exclusivement à son référencement naturel. L'activité n'étant pas satisfaisante, M.

par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire en premier ressort

2025 pour un montant de 23 800,27 €.

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

pour le bailleur, du règlement de la facture du fournisseur, sans que par voie de conséquence, le bailleur n'ait à vérifier la conformité du matériel ou son état de fonctionnement ; Attendu qu'il ressort

que le locataire qui voudrait résilier le contrat, « peut » seulement solliciter du juge des dommages et intérêts au titre du préjudice direct lié au manquement du bailleur, par ailleurs limités au montant