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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a119bd6cdc6046d47ace30a
7 mai 2026
[W] [R] [B] [Z] [Adresse 4] SCAFFOLDING [Localité 1] non comparant ce jour FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.
Trib. de Commerce
6a19770ecdc6046d475b84de
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse
1ère chambre
69e9207fcdc6046d472d5537
28 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS KeyCoopt [Adresse 1] 59700 Marcq en Baroeul comparant par Me [X] [Y] [Adresse 2] et par
69ea22cdcdc6046d4741e1e7
24 février 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE TOKHEIM SERVICES
69aedbe4cdc6046d470b4ace
15 avril 2025
Le représentant des salariés souligne la motivation de l'ensemble du personnel.
69d76b6dcdc6046d479fae97
6 janvier 2026
Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres [C] [Q] et [X] [A] Lors du précédent examen de l'affaire en chambre du conseil, le tribunal a fixé au 06/01/2026 l'examen de la situation économique
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4720bcdc6046d47c36fa2
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012164 Débiteur(s): ISTREFI RENOVATION
69e4d21acdc6046d47c9db79
9 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007610 Demandeur(s) : Rappel automatique
69e53043cdc6046d47d3bccf
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017568 Demandeur(s): Rappel automatique
6a16ca8bcdc6046d4717b330
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001270 Demandeur (s) : Rappel automatique
69e530fdcdc6046d47d3c86b
11 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017674 Demandeur(s): Rappel automatique
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Qu'à défaut de motif légitime, et vu au contraire le secret des affaires y faisant obstacle, la demande de production forcée des contrats d'assurance et coordonnées des assureurs sera elle, rejetée.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
La société KND argue qu'elle ne peut plus restituer la machine Lv soudeuse 2 têtes lx L fine x L variable au motif qu'elle aurait été hors d'usage et non réparable, et qu'elle aurait été laissée dans les
3ème chambre
69ea12cdcdc6046d47403334
1 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.
69ea4415cdc6046d4744d8ed
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR AFJ C & A FRANCE 8-14 Avenue de l Arche 92400 Courbevoie comparant par [K] [Z] 22 RUE GODOT DE
69ea6517cdc6046d474b78f1
15 janvier 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
69f0dce1cdc6046d47da779e
7 avril 2026
AARPI [Localité 2] et par Me Claire WARTEL SEVERAC [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.
69e92774cdc6046d472dcf76
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC (solution (sound office) TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR
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