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7 189 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3061cdc6046d475baaa9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sous-traitance de l'ensemble des activités prévues dans l'objet social. Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c60acdc6046d474d4af6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4984cdc6046d47098e1f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

atelier à usage de meubles et d'éléments du bâtiment, - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e77cdc6046d47bcc2f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69c02935cdc6046d478f7a38

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

espaces verts tous menus travaux et services du bâtiment toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c695cdc6046d4748e977

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 003072 Par exploit de commissaire de justice en date du 19/03/2026, l'institution de retraite complémentaire ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO et la BTP PREVOYANCE a fait assigner la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb201acdc6046d47c8ed07

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

EUROPE MENUISERIES SAS a fait assigner la société EXPERTISE SAS, prise en la personne de son représentant légal, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ELIANCE MENUISERIES SARL exerçant une activité commerciale tant par sa forme que son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu que Maître [S] a informé le Tribunal que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a63cdc6046d475cddc4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jérôme LAURENT : Entendu 2025 013851 Par exploit de commissaire de justice en date du 03/12/2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE a fait assigner la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23cf9cdc6046d475d0ed5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] [A] ont fait assigner la société A.NO SAS, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [X] née [B] [K], le 24/05/1980 à [Localité 2] (75), FRANCE, exerçant une activité de transport public

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TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL : La société MAXIL CAFE exerce une activité de: La Société a pour objet, en France et à l'étranger : la restauration ; l'hôtellerie ; l'hébergement touristique et autre hébergement

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7304bcdc6046d476f6741

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe; toutes opérations

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TCOM

Trib. de Commerce

69b090e5cdc6046d4732df2c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et entreprises sous toutes leurs formes et quel que soit leur objet.

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TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DE COIFFURE Société LEA COIFFURE RCS 952 861 383 * Société BEE HIVE RCS 933629503 alimentaires * NAT TRANS LOGISTIQUE RCS 850 026 253 Transports terrestres * N&B LOC TRADE RCS 887527778 Réparation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79460cdc6046d476e09c9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL MAT & CLAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [S] [Z] [W] [E] Et Madame

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfa8b9cdc6046d4755c203

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ressort de [Localité 4] (TCM) RCS/RM [Localité 1] : 535087241 - 2020 B 5527 activité : nettoyage entretien travaux maintenance aux entreprises et aux particuliers Acha revente de biens en lien avec l'objet

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc8107cdc6046d4742e8a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de systèmes électroniques innovants, l'étude, la recherche, la création, le dépôt, l'édition de logiciels et leur distribution tant en France qu'à l'étranger, toute activité de formation portant sur l'objet

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18b62cdc6046d47eabaa2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

professionnels ; ainsi que la vente liée à ces activités ; Les prestations informatiques aux professionnels et aux privés ; Travaux de dépannage et d entretien des installations mises en place dans le cadre de l'objet

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