AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3061cdc6046d475baaa9
23 avril 2026
23 avril 2026
Sous-traitance de l'ensemble des activités prévues dans l'objet social. Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.
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Chambre 2-3
69d3c60acdc6046d474d4af6
8 avril 2025
8 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08 avril 2025.
Source officielle