CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9a3cdc6046d471eaefe
17 octobre 2025
dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TRANSPORTS MARMION [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître
MERCREDI
69fc578fcdc6046d47e79692
15 avril 2026
631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 15 avril 2026, A l'audience, La SCP [R], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée par Maître
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
[C] [P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline
2è chambre
6a0f8b13cdc6046d47804154
21 avril 2026
DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00046 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS du 24 mars
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
MILLENIUM, Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 440 830 225 Domiciliée [Adresse 4], Ayant pour avocats et comparants par Maître Olivier DEBEINE et Maître Samuel MINGER, avocats au Barreau de
69f7b997cdc6046d477d5f27
29 avril 2026
renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * POMPES FUNEBRES [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2], 838698553 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître
69e73386cdc6046d47fd8c89
16 avril 2026
JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F111 Numéro de Procédure collective : 2026RJ25 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
sous le numéro 504 835 190 (Avocat postulant : Maître [G] de la société d'avocats [O], Avocat au Barreau de MARSEILLE (Avocat plaidant Maître [E], Avocat au Barreau des HAUTS-DE-SEINE) C/ La société
69fdd260cdc6046d4709e650
Madame [N] [Q] [X] [E] née [K], assistée de son conseil Maître Norman SULLIMAN, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
DELIBERE REFERE
69a3b122cdc6046d471a07c0
19 janvier 2026
[G] [Y] [Localité 1] [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] Comparant par Maître [V] [O] et Maître [U] [H] (absente à l'audience du 05/01/2026) Copies aux conseils des parties Par exploit en date du 10/09
Chambre 07
69bf1c3dcdc6046d477c5dc9
9 décembre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 décembre 2025 N° RG : 2025F00943 La société BPI FRANCE [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CERA-SOL
69e7570dcdc6046d47008377
* Vu les conclusions de Monsieur [N] [J]la société JC CAPITAL - JCC SAS du 3 mars 2026.
69e202b7cdc6046d478df484
La société STUDIO [A] [P] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer et c'est en l'état que le litige a été soumis à la juridiction de céans.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société [R] [Z] [Localité 2] (SAS) comparait en la personne de sa Présidente Madame [Q], [N] [F], de Madame [A] du Cabinet comptable [P] et assistée de Maître
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85464cdc6046d47e40c22
7 avril 2025
, Comparant par Maître [S] [M] suppléant Maître Frédéric BONY, SELARL 8 BEAUMARCHAIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRA ND.
69df718fcdc6046d475095a5
9 avril 2026
000784 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/04/2026 PC: 41025151 [Adresse 1] (EI) [Adresse 2] 453 106 841 Comparant et assisté de Maître
69f7e627cdc6046d4780a5fe
8 avril 2026
Lors de l'audience, Maître [L] a demandé la désignation d'un administrateur judiciaire. Il est déclaré que l'actif disponible ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible.
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
MOTORS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par AARPI PRAD MAÎTRE PAUL AZEVEDO [Adresse 3] Maître [M] [E] - SELARL AURIJURIS [Adresse 4] * SARL [J] [Adresse 5] [Localité 2]
AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
69c0d3a5cdc6046d479d6a79
28 janvier 2026
ATTENDU que Maître [V] [O], de CONCILIUM AVOCATS, intervenant en sa qualité de Conseil de la SCI [F] a formé opposition à cette ordonnance, le 15 DECEMBRE 2025.
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Ont comparu à l'audience : La SAS IN EXTENSO GRAND EST, demandeur au principal et défendeur à l'opposition, représentée par Maître Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la Haute Marne, substituant
Page 16 sur 225
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.