Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f76383cdc6046d4773b395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SAS [Localité 1] a sollicité l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire par requête reçue au greffe le 28 avril 2025, laquelle lui a été refusée suivant ordonnance rendue par le président
Source officielle4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
17 avril 2026
[P], la présidente de ce tribunal, par ordonnance du 10 janvier 2025, enjoint à Seedext de payer à M. [P] la somme de 5 000 €.
Source officielleREFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°47 Rôle n° 2025001227 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
Source officielleRéféré
69cc5c68cdc6046d47ac6985
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 Références : 2025R00032 ENTRE : 1/ SCI MINEMAL [Adresse 1] 2/ M.
Source officielle6ème chambre
69e87666cdc6046d471b211c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 23 octobre 2024, Brode Mode effectue un règlement de 2 913,81 € L'ordonnance est signifiée à personne morale le 13 novembre 2023 et l'opposition a été reçue par le greffe le 15 décembre 2023.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f083f6cdc6046d47d2119b
13 avril 2026
13 avril 2026
Le 22 janvier 2024, par ordonnance d'injonction de payer n°2024002981, la Présidente du Tribunal de Commerce de Montpellier a enjoint la société MOLKHA de payer à la société HYGITEC la somme de 10.521,72
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d31008cdc6046d47415eb4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70bfccdc6046d476cbee0
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu l'ordonnance portant injonction de rencontrer un médiateur, rendue le 22 octobre 2024. Vu le protocole amiable de médiation signé les 17 et 18 décembre 2024.
Source officielleR E F E R E
69be5a41cdc6046d476c497b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 16/01/2026 par mise à disposition au greffe.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c414c6cdc6046d47ec0b66
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En l'absence de règlement la société MPS a déposé une requête en injonction de payer en date du 10 septembre 2024 devant le Tribunal de Commerce de Montpellier Par ordonnance en injonction de payer du
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ordonnance dûment signifiée à personne en date du 22 octobre 2024 par voie de commissaire de justice.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ou d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement d'office ou sur simple requête de la partie la plus diligente par ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
18 mai 2026
Ordonnance dûment signifiée par voie de commissaire de justice le 5 janvier 2026.
Source officiellechambre 1-11
69cec602cdc6046d47e6e1b2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 17 mai 2023, la société ACT faisait signifier ladite ordonnance d'injonction de payer au siège social de CHRISTOPHE NOBILE.
Source officielleTrib. de Commerce
69f709b5cdc6046d476c939f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 4 avril 2024, le Président du tribunal mixte de commerce de Fortde-France a enjoint la SAS [K] INDUSTRIES à payer à la SARL E.COMPAGNIES notamment les somme
Source officiellechambre 1-4
69d916bacdc6046d47c6c52b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la Sarl Atelier de la Forest Divonne sollicité auprès du tribunal de commerce de Paris une ordonnance d'injonction de payer, ordonnance rendue le 19/2/2024, pour un montant de 59 483,49 euros et signifiée
Source officielleLUNDI
69c2da6ecdc6046d47ce2fab
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'ordonnance délivrée au profit de la société URB1N SAS a été signifiée à la SCCV LA TESTE, [Localité 3] BUCH OYAT le 18 septembre 2024.
Source officielleChambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
14 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée à personne le 20 février 2025. La société NLS 26 a formé opposition à cette ordonnance le 20 février 2025 par courrier dématérialisé au Greffe de ce Tribunal.
Source officielleLUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
20 avril 2026
LES MOTIFS SUR CE, Sur la recevabilité du recours contre l'ordonnance rendue par Monsieur le juge commissaire Le tribunal rappelle qu'au visa de l'article R. 621-21 du code de commerce, les ordonnances
Source officielleTrib. de Commerce
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SAS [Localité 2] a fait opposition à ladite ordonnance le 21 décembre 2023. Le greffe a enrôlé l'affaire sous la référence 2023J00345.
Source officiellePage 16 sur 71