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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69cc1fdbcdc6046d47a7e224
5 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS STELLA-CLEAN est en état de cessation des paiements et
69e7a2f1cdc6046d47075346
15 avril 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS GBE FORETS est en état de cessation des paiements et que
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e719e5cdc6046d47fb676f
7 avril 2025
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Monsieur [J] explique ses difficultés par un abus de confiance de la part
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel en condamnant EEC à payer à WIZTIVI la somme de 30.469,80 € TTC en principal, en renvoyant les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement
Rendu de décisions
69cc5332cdc6046d47abd326
6 janvier 2026
Ainsi, il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS ULT Management Courchevel est en état de cessation des paiements et
69cc5350cdc6046d47abd52c
Ainsi, il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL ISALP IMMOBILIER est en état de cessation des paiements et que son
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b131cdc6046d47f4051b
2 juillet 2025
déposée au greffe le 24 juin 2025 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 919 655 555 (2022B00814) Activité : Négoce de véhicules d'occasion et de collection en France ou en Import vente de pièces
.
69b7a46ccdc6046d47d393e2
7 janvier 2026
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
69c923b1cdc6046d47659f90
2 avril 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
couvertes par le secret des affaires obtenues au cours de l'exécution du Contrat de partenariat, et notamment la base de données informatiques FILEMAKER, tous les autres programmes informatiques, leurs
MERCREDI
69fc5cbecdc6046d47e7f4f3
29 avril 2026
BARATTE BORDELAISE, sise [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 848 184 628 - 2019 B 805 Représentant légal : François DEMARQUE Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Pierre
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Suivant courriers recommandés avec demande d'avis de réception du 20 janvier 2016, la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE a informé Monsieur [P] et Madame [R], en leur qualité de cautions solidaires
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732d8cdc6046d473d624a
Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SAS SUPPLY BEAUTE , [Adresse 1] Activité : Vente de produits
69e6f5c3cdc6046d47f835eb
1 avril 2026
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SNC GILERM se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
Il produit le rapport de l'expertise amiable qu'il a diligenté et à laquelle les deux parties étaient dûment représentées (pièce 1).
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL Nina Sun & Beauty est en état de cessation des paiements et que son redressement
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société SARL Les Jardinières se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état
SALON D'HONNEUR
69a44d14cdc6046d47266c3e
* JUGER IRRECEVABLE la Pièce n°19 produite par M. [Y]. A titre subsidiaire : * JUGER que M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7fecdc6046d47446550
13 janvier 2026
Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté, le débiteur étant dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
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