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3 730 résultats pour « pièces produites au cours d'une information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1fdbcdc6046d47a7e224

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS STELLA-CLEAN est en état de cessation des paiements et

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS GBE FORETS est en état de cessation des paiements et que

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e719e5cdc6046d47fb676f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Monsieur [J] explique ses difficultés par un abus de confiance de la part

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel en condamnant EEC à payer à WIZTIVI la somme de 30.469,80 € TTC en principal, en renvoyant les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5332cdc6046d47abd326

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi, il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS ULT Management Courchevel est en état de cessation des paiements et

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5350cdc6046d47abd52c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi, il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL ISALP IMMOBILIER est en état de cessation des paiements et que son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b131cdc6046d47f4051b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

déposée au greffe le 24 juin 2025 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 919 655 555 (2022B00814) Activité : Négoce de véhicules d'occasion et de collection en France ou en Import vente de pièces

Source officielle
TCOM

.

69b7a46ccdc6046d47d393e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

couvertes par le secret des affaires obtenues au cours de l'exécution du Contrat de partenariat, et notamment la base de données informatiques FILEMAKER, tous les autres programmes informatiques, leurs

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cbecdc6046d47e7f4f3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BARATTE BORDELAISE, sise [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 848 184 628 - 2019 B 805 Représentant légal : François DEMARQUE Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Pierre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Suivant courriers recommandés avec demande d'avis de réception du 20 janvier 2016, la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE a informé Monsieur [P] et Madame [R], en leur qualité de cautions solidaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732d8cdc6046d473d624a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SAS SUPPLY BEAUTE , [Adresse 1] Activité : Vente de produits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f5c3cdc6046d47f835eb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SNC GILERM se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il produit le rapport de l'expertise amiable qu'il a diligenté et à laquelle les deux parties étaient dûment représentées (pièce 1).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad90cdc6046d475780ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL Nina Sun & Beauty est en état de cessation des paiements et que son redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b9afcdc6046d47529341

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société SARL Les Jardinières se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d14cdc6046d47266c3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* JUGER IRRECEVABLE la Pièce n°19 produite par M. [Y]. A titre subsidiaire : * JUGER que M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7fecdc6046d47446550

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté, le débiteur étant dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle

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