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1 115 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40d3cdc6046d475d05db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DIT QUE le présent jugement recevra la publicité légale. RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a00ccdc6046d4706cbdf

Commerce

11 février 2025

11 février 2025

David HASSAN, Président, [Adresse 1] comparant par Me Paul ZEITOUN [Adresse 2] (D1878) M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

C'est ainsi qu'est né le présent litige. La procédure RG 2025098226 Par acte du 10 novembre 2025, ALLIA a assigné VALO'MARNE.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c409cdc6046d473c29c3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SCP BTSG en la personne de Me [T] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d35766cdc6046d474633f4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [Z], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb7226cdc6046d4761a18b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[W] [A] [Adresse 1], Président comparant par Me Elie SULTAN [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est en l'état que se présente le dossier.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

un dossier de vente d'espace de bureaux et de parkings intérieurs sis au [Adresse 6], [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 4].

Source officielle
TCOM

Référés

69f03c80cdc6046d47cbf06e

Commerce

11 septembre 2025

11 septembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025R00716 Affaire : SAS MCA BUREAUTIQUE c/ SASU AM TRUST ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M] [O] [Adresse 3], Président comparant et assisté par Me David BRAMI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f988cdc6046d47f5f1d8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 2] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines et de fourniture d'équipements divers utilisés dans le commerce et les services (hôtels, cafés, restaurants, magasins, bureaux

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ad3dfccdc6046d47ec3f4c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement est signée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre et par Emilie ZAKY, Greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé électroniquement par monsieur Rémi Folléa, président, et par madame Delphine Ancel, commis-greffier , à qui le président a remis la minute

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TCOM

3ème chambre

SAS BOREXc/SASU PRO BUREAUTIQUE

69ea62d8cdc6046d474b5189

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01642 Affaire : SAS BOREX c/ SASU PRO BUREAUTIQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant

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TCOM

Chambre 04

69f44390cdc6046d472e92e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e6019dcdc6046d47e321d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, Commis-Greffier , présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1b246cdc6046d47efc6c0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Q] [A], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Joseph PANGALLO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL S.I BUREAUTIQUE FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Didier Collin et Madame Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ne trouvant de solution amiable à leur litige, la société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS saisissait la présente juridiction.

Source officielle

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