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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40d3cdc6046d475d05db
22 avril 2026
DIT QUE le présent jugement recevra la publicité légale. RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective.
Chambre 20
69f2a00ccdc6046d4706cbdf
11 février 2025
David HASSAN, Président, [Adresse 1] comparant par Me Paul ZEITOUN [Adresse 2] (D1878) M.
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
C'est ainsi qu'est né le présent litige. La procédure RG 2025098226 Par acte du 10 novembre 2025, ALLIA a assigné VALO'MARNE.
9ème chambre
69eadc8bcdc6046d4753e586
3 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Chambre 2-5
69d2c409cdc6046d473c29c3
10 avril 2025
SCP BTSG en la personne de Me [T] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d35766cdc6046d474633f4
3 avril 2025
* SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [Z], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
7ème chambre
69eb7226cdc6046d4761a18b
28 janvier 2025
[W] [A] [Adresse 1], Président comparant par Me Elie SULTAN [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
C'est en l'état que se présente le dossier.
référés - première chambre
69a1ea15cdc6046d47f604ba
10 juillet 2025
un dossier de vente d'espace de bureaux et de parkings intérieurs sis au [Adresse 6], [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 4].
Référés
69f03c80cdc6046d47cbf06e
11 septembre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025R00716 Affaire : SAS MCA BUREAUTIQUE c/ SASU AM TRUST ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.
69e9a34dcdc6046d4736e376
16 janvier 2025
[M] [O] [Adresse 3], Président comparant et assisté par Me David BRAMI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f988cdc6046d47f5f1d8
28 avril 2026
Adresse 2] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines et de fourniture d'équipements divers utilisés dans le commerce et les services (hôtels, cafés, restaurants, magasins, bureaux
MERCREDI
69ad3dfccdc6046d47ec3f4c
21 janvier 2026
jugement est signée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre et par Emilie ZAKY, Greffier assermenté.
Trib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé électroniquement par monsieur Rémi Folléa, président, et par madame Delphine Ancel, commis-greffier , à qui le président a remis la minute
3ème chambre
SAS BOREXc/SASU PRO BUREAUTIQUE
69ea62d8cdc6046d474b5189
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01642 Affaire : SAS BOREX c/ SASU PRO BUREAUTIQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant
Chambre 04
69f44390cdc6046d472e92e7
16 avril 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.
Chambre Procédures Collectives 2
69e6019dcdc6046d47e321d3
14 janvier 2026
, Commis-Greffier , présents lors du prononcé.
Chambre 07
69f1b246cdc6046d47efc6c0
10 janvier 2025
[Q] [A], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Joseph PANGALLO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL S.I BUREAUTIQUE FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Didier Collin et Madame Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
Ne trouvant de solution amiable à leur litige, la société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS saisissait la présente juridiction.
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