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2 127 résultats pour « prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3f772cdc6046d4727b76a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° de Rôle : 2025L05071 N° de PC : 2023J01913 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SECURILIIYA [Adresse 2] Activité : surveillance et gardiennage, prestations

Source officielle

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TCOM

Chambre 09

69f54f00cdc6046d47470caf

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PC : 2024J00780 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GREEN CORPORATE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : activité d'ingénierie et de conseil, prestation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995afcdc6046d47711c65

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2013, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de HYDRO DE LA COUZE (SARL) -, [Adresse 1] La production et la commercialisation d'énergie et d'équipements ainsi que toutes opérations de prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b843a4cdc6046d47e12f0e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

(SARL) - [Adresse 1] l'acquisition, la gestion et la disposition de parts sociales et valeurs émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, toutes activités de prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84470cdc6046d47e1432f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MARS 2013, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de HYDRO DE LA COUZE (SARL) - [Adresse 1] La production et la commercialisation d'énergie et d'équipements ainsi que toutes opérations de prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b893d9cdc6046d47e8fcd2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

du 28 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ELYSEE HABITAT (SAS) - [Adresse 1], Conciergerie, location de biens immobiliers, activité de marchand de biens, prestations

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdcfddcdc6046d4761cb94

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SARL EDAP Optique, [Adresse 1], RCS B 918697897 (2022B00422) Activité : Commerce de détail d'optique ainsi que toutes prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2dccdc6046d47248dbe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

délivrée à Me David LAURAND La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 748,38 €, correspondant au solde dû au titre des prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab44cdc6046d47149db3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

judiciaire sous le régime normal à l'égard de : EFEDEK (SAS) [Adresse 1] Activité : Le conseil en matière d'accompagnement des entreprises, y compris à l'international ; la réalisation de toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La fourniture de prestations de services intellectuels ou matériels se rapportant aux activités des sociétés dans lesquelles de holding à des participations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79d23cdc6046d476e8474

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F777 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SARL PICALES Siren : 495232597 Activité : prestation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dbf3cdc6046d47734692

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SARL KF 31 [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS Toulouse (principal) Activité : Travaux de menuiserie, bois et Pvc, prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d9739acdc6046d47d15465

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

souscription et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles financières ou immobilières, toutes prestations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf726cdc6046d47fac831

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MARUTO [Adresse 1] Activité : Le conseil la formation et la prestation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb9acdc6046d47de8f0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et vente de fromages et tous produits laitiers commerce de détails de fruits et légumes et tous produits alimentaires et non alimentaire dépôt vente d'article alimentaires et non ainsi que toutes prestations

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9f829cdc6046d47084b75

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le présent litige s'articule autour de deux prétentions distinctes : Le remboursement d'une avance de trésorerie à hauteur de 49.740,04 euros ; Le paiement d'une créance de prestations de services s'élevant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb89dcdc6046d472f3f52

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

gérant de, [1] (SARL) -, [Adresse 1] -, [Localité 1] avec établissement secondaire sis, [Adresse 2],, [Localité 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 451 342 257, prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3641bcdc6046d47d8bf11

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'acquisition, exploitation et gestion de ces participations, animation et orientation de la politique des sociétés filiales, émission d'actions, d'obligations, de titres quelle qu'en soit la nature, prestation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa45c7cdc6046d47ab8d84

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société, qui est identifiée sous le n° 838 752 293 RCS BORDEAUX (2018 B 1977), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : entreprise générale du bâtiment de prestation

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf2fcdc6046d47237121

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRANSFORMATION D'ESPACES EXTERIEURS, DESOUCHAGE, DRAINAGE, MAÇONNERIE SECOND ŒUVRE, CLOTURE, ASSAINISSEMENT, TRAVAUX DE FOUILLES, TRANCHEES, ENLEVEMENT DE TERRE ET AUTRES DEBRIS, ESPACES VERTS ET AUTRES PRESTATIONS

Source officielle