justifié de son identité, a comparu en chambre du conseil, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 32 400 euros avec

son actif disponible ; Attendu qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, OMN GUÊPES 28 SARL est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les seuils prévus

Pour autant Monsieur [P] [H] s'est abstenu de remettre la liste des créanciers dans le délai prévu. Attendu que les faits relevés ci-dessus justifient le prononcé de sanctions à l'encontre de M.

, le débiteur est justiciable d'une procédure de redressement judiciaire ; Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de redressement judiciaire et en conséquence d'ouvrir une période

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 3 Avril 2025 à 17h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 3 Avril 2025 à 17h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 3 Avril 2025 à 17h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Commissaire de Justice : la SELARL [K] en la personne de Maître [C] [K] [Adresse 7], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce

Madame [Z] [W] selon pouvoir en date du 03/01/2024, -ET- Sas BF CARRELAGE [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU que par exploit reçu le 28/03/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS a fait

Numéro PC : 4146876 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La SAS TEMPUR SEALY est une société spécialisée dans le commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis, de matelas, literie et

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

En fait.

FOOD [Adresse 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 901249037 Non comparante DEFENDEUR, d'autre part, RAPPEL DES FAITS

FS [Adresse 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 981764541 Non comparante, DEFENDEUR, d'autre part, RAPPEL DES FAITS

NGAG [Adresse 2] immatriculéé au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 882088123 Non comparante, DEFENDEUR, d'autre part, RAPPEL DES FAITS

EXPRESS [Adresse 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 894320183 Non comparante, DEFENDEUR, d'autre part, RAPPEL DES FAITS