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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4a69ecdc6046d475fc001
3 juillet 2025
Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire des sociétés : 1) SAS SOCCA [Adresse 1] Nom commercial : SOCCA SAS Enseigne : SOCCA SAS Activité : Gestion et administration de tous fonds de commerce
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
-3, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.
Chambre 2-4
6a0ed973cdc6046d476c3bd8
1 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 15 octobre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS HOOME, avec une période d'observation de 6 mois, conformément
Trib. de Commerce
69a50fbdcdc6046d4735d713
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F238 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a922cdc6046d47f36df3
9 juillet 2025
de la procédure collective, Attendu que Monsieur [P] [J] [K] [X], Représentant [L] de la société débitrice, assisté de Maître Olivier BROUSSE, Avocat, expose que les difficultés rencontrées résultent
69c05eb5cdc6046d4794f850
8 juillet 2025
B ET B SARL à l'audience du 17/06/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal
69e3ee66cdc6046d47ba5476
1 octobre 2025
2025F01956 - 2527400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69e76777cdc6046d47024b58
17 avril 2026
[Adresse 1] mandataire avec pouvoir, qui maintient les termes de son Assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [V] [L] ayant son siège social [Adresse 2] non comparant, ni représenté ; APRES EN AVOIR
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e524b9cdc6046d47d302e5
15 janvier 2026
collective à son encontre.
6a049f15cdc6046d479abb4f
11 mai 2026
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.
9ème chambre
6a16d43acdc6046d4718a357
21 mai 2026
collectives.
69caae0acdc6046d4787617e
29 janvier 2026
: « Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en
69c7c695cdc6046d4748e977
1 juillet 2025
au greffe de ce tribunal, et a demandé l'ouverture d'une procédure collective, conformément aux dispositions des articles L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La SAS BKV DISTRIBUTION
69a85c8ccdc6046d478077c7
7 juillet 2025
Elle sollicite la liquidation judiciaire directe, compte tenu de l'absence d'activité de cette société holding et de l'ouverture de procédures collectives de ses sociétés filles.
69eac627cdc6046d47527921
4 juillet 2025
[Y] aux entiers dépens à l'exception des frais de greffe employés en frais privilégiés de la procédure collective PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant par un jugement contradictoire en premier ressort
2ème A
69dcc595cdc6046d4712e276
13 octobre 2025
Le Ministère Public, a préalablement à une demande d'ouverture d'une procédure collective, requis l'ouverture d'une procédure d'enquête.
Chambre 2-3
69d34504cdc6046d47450747
1 avril 2025
la : SARL SINORAMA VOYAGES [Adresse 1] Nom commercial : SINORAMA VOYAGES Enseigne : SINORAMA VOYAGES Activité : Agence de voyages, prestation de service, toute opération concernant le tourisme.
Procédures Collectives
69db4d9ecdc6046d47f5e085
6 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 06/01/2025 A 14H00 Procédures Collectives N° de PC : 2024J63 N° de R.G. : 2024008291 Sté S2B ENTREPRISE
6a049291cdc6046d4799e279
12 mai 2026
KMT SARL à l'audience du 03/03/2026, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS K.O.B.
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