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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85d7cdc6046d476f3b53

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUDICIAIRE SONT REUNIES, QU'IL Y A LIEU DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QU'IL RESSORT DU DOSSIER QUE L'ENTREPRISE PEUT BENEFICIER DE

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6141cdc6046d47e22318

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le fournisseur de boisson a repris son tirage à bière accentuant les difficultés. La SARL THÉ INFUSION BIEN-ÊTRE sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02fb0cdc6046d472955b4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

judiciaire, Attendu que le redressement est manifestement impossible, il convient de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e75cdc6046d47d4bfc6

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab46fbcdc6046d47c53349

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté LA BRASSERIE DU PAON a déclaré exercer l'activité suivante : Brasserie bière artisanale et fabrication d'autres boissons, boissons

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il sera précisé, en tant que de besoin, que par un second jugement en date du 20.04.2026, rendu postérieurement à celui-ci, le tribunal statuera sur le prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS MOBILYGREEN

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TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 19 mai 2026 et délibérée par : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8bccdc6046d47f5dfb4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les coacquéreurs demandent, à titre principal, que soit prononcée la nullité de la cession. C'est dans ces conditions que l'affaire.se présente à l'audience.

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TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 20 novembre 2024, le Tribunal de commerce de Rennes a prononcé la liquidation judiciaire de la société [O] & JEUNESSE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef1ecdc6046d4777901f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement du 7 juin 2022, le Tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société IS CONSTRUCTION suite à l'assignation de l'URSSAF RHONE ALPES, et a fixé provisoirement la date de

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Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

la Liquidation Judiciaire de la Société GR TEX TP ; La CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD a déclaré sa créance entre les mains de la SELARL HUMEAU, ès-qualité de Liquidateur Judiciaire ; C'est

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Trib. de Commerce

69a6d2b4cdc6046d475a7fca

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il requiert la conversion en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0e8cdc6046d47b85146

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS RÉGALAD' remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles

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AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les mêmes cautions ont été renouvelées, et un avenant du 19 octobre 2020 a également prévu une garantie hypothécaire sur les mêmes biens.

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

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Audience publique de vacation

69d22598cdc6046d472efb22

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : P202500088 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

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