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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be85d7cdc6046d476f3b53
27 janvier 2026
JUDICIAIRE SONT REUNIES, QU'IL Y A LIEU DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QU'IL RESSORT DU DOSSIER QUE L'ENTREPRISE PEUT BENEFICIER DE
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Trib. de Commerce
69da6141cdc6046d47e22318
4 avril 2025
Le fournisseur de boisson a repris son tirage à bière accentuant les difficultés. La SARL THÉ INFUSION BIEN-ÊTRE sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
69b02fb0cdc6046d472955b4
15 janvier 2025
judiciaire, Attendu que le redressement est manifestement impossible, il convient de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53e75cdc6046d47d4bfc6
5 mars 2026
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté LA BRASSERIE DU PAON a déclaré exercer l'activité suivante : Brasserie bière artisanale et fabrication d'autres boissons, boissons
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
Il sera précisé, en tant que de besoin, que par un second jugement en date du 20.04.2026, rendu postérieurement à celui-ci, le tribunal statuera sur le prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS MOBILYGREEN
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 19 mai 2026 et délibérée par : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f8bccdc6046d47f5dfb4
28 avril 2026
. : 2026J112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
Les coacquéreurs demandent, à titre principal, que soit prononcée la nullité de la cession. C'est dans ces conditions que l'affaire.se présente à l'audience.
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
Par jugement du 20 novembre 2024, le Tribunal de commerce de Rennes a prononcé la liquidation judiciaire de la société [O] & JEUNESSE.
69c9ef1ecdc6046d4777901f
23 octobre 2025
Par jugement du 7 juin 2022, le Tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société IS CONSTRUCTION suite à l'assignation de l'URSSAF RHONE ALPES, et a fixé provisoirement la date de
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
la Liquidation Judiciaire de la Société GR TEX TP ; La CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD a déclaré sa créance entre les mains de la SELARL HUMEAU, ès-qualité de Liquidateur Judiciaire ; C'est
69a6d2b4cdc6046d475a7fca
16 janvier 2025
Il requiert la conversion en liquidation judiciaire.
69e3d0e8cdc6046d47b85146
1 juillet 2025
des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS RÉGALAD' remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
Les mêmes cautions ont été renouvelées, et un avenant du 19 octobre 2020 a également prévu une garantie hypothécaire sur les mêmes biens.
69e4fda5cdc6046d47ccd68d
1 octobre 2025
Audience publique de vacation
69d22598cdc6046d472efb22
8 janvier 2025
. : P202500088 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
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