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546 résultats pour « proposition de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La poursuite opérations de vérification du passif par le mandataire judiciaire conduit à un passif proposé à l'admission de 31 582,15 €.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d93cdc6046d47d4af41

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il a été constaté que les capitaux propres de la société sont négatifs.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce aucune modification de l'adresse du siège social n'a fait l'objet d'une déclaration par le dirigeant de l'entreprise. Un procès-verbal de carence a été établi par le juge.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du jugement d'ouverture la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admissions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du jugement d'ouverture la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admissions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50a1ecdc6046d479f7657

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du jugement d'ouverture la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admissions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049648cdc6046d479a2512

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une conciliation a été proposée par le tribunal aux parties et a eu lieu entre elles le 02 mars 2026 devant un juge conciliateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86768cdc6046d475834ef

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la SARL GOLFE ECO ENERGIE, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise et l'impossibilité d'y faire face ; que, par ailleurs, il avait l'intention de « modifier

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2024, la CAISSE D'EPARGNE a informé Madame [E] de la mise en demeure de la société [W] AN, et l'a mise également en demeure en sa qualité de caution, d'avoir à régulariser les échéances impayées ou à proposer

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire était suivie par GDB Consulting qui proposait une négociation en juin 2025 puis une proposition était adressée par OHM ENERGIE en date du 2 juillet 2025, non retenue par BVS.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51fd8cdc6046d47d2b4a0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce projet de plan de sauvegarde, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le mandataire judiciaire a déposé au greffe un rapport aux fins de communiquer son avis sur les propositions d'apurement du passif de la société et pour en confirmer le montant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Par jugement du 30 novembre 2023, le tribunal a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 8 juin 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de saisie d'absence ; * Mise en place de la transmission des DSN pour 2 sociétés : Technivap et IHS * mise en place de la génération automatisée des retours des anomalies et modifs.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

« transformation DevOps », conjuguée à notre expérience en la matière nous permet de proposer une réelle approche conseil non basée sur un cv mais sur nos benchmarks et notre savoir-faire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dcafcdc6046d47ca9bc0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce aucune modification de l'adresse du siège social n'a fait l'objet d'une déclaration par le dirigeant de l'entreprise. Un procès-verbal de carence a été établi par le juge.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5559fcdc6046d47d68a39

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'espèce aucune modification de l'adresse du siège social n'a fait l'objet d'une déclaration par le dirigeant de l'entreprise. Un procès-verbal de carence a été établi par le juge.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f993cdc6046d479e14ca

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du jugement d'ouverture la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admissions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b501cdcdc6046d479ee461

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du jugement d'ouverture la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admissions

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c182ccdc6046d472a7c37

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce aucune modification de l'adresse du siège social n'a fait l'objet d'une déclaration par le dirigeant de l'entreprise. Un procès-verbal de carence a été établi par le juge.

Source officielle

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