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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69ea8dabcdc6046d474e75bb
30 janvier 2025
La poursuite opérations de vérification du passif par le mandataire judiciaire conduit à un passif proposé à l'admission de 31 582,15 €.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53d93cdc6046d47d4af41
29 janvier 2026
Il a été constaté que les capitaux propres de la société sont négatifs.
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
En l'espèce aucune modification de l'adresse du siège social n'a fait l'objet d'une déclaration par le dirigeant de l'entreprise. Un procès-verbal de carence a été établi par le juge.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du jugement d'ouverture la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admissions
69b4f750cdc6046d479de979
69b50a1ecdc6046d479f7657
7 avril 2025
AFFAIRE COURANTE
6a049648cdc6046d479a2512
7 mai 2026
Une conciliation a été proposée par le tribunal aux parties et a eu lieu entre elles le 02 mars 2026 devant un juge conciliateur.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86768cdc6046d475834ef
22 octobre 2025
la SARL GOLFE ECO ENERGIE, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise et l'impossibilité d'y faire face ; que, par ailleurs, il avait l'intention de « modifier
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
2024, la CAISSE D'EPARGNE a informé Madame [E] de la mise en demeure de la société [W] AN, et l'a mise également en demeure en sa qualité de caution, d'avoir à régulariser les échéances impayées ou à proposer
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
L'affaire était suivie par GDB Consulting qui proposait une négociation en juin 2025 puis une proposition était adressée par OHM ENERGIE en date du 2 juillet 2025, non retenue par BVS.
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
Ce projet de plan de sauvegarde, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement du
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
Le mandataire judiciaire a déposé au greffe un rapport aux fins de communiquer son avis sur les propositions d'apurement du passif de la société et pour en confirmer le montant.
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
Par jugement du 30 novembre 2023, le tribunal a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 8 juin 2024.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
de saisie d'absence ; * Mise en place de la transmission des DSN pour 2 sociétés : Technivap et IHS * mise en place de la génération automatisée des retours des anomalies et modifs.
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
« transformation DevOps », conjuguée à notre expérience en la matière nous permet de proposer une réelle approche conseil non basée sur un cv mais sur nos benchmarks et notre savoir-faire.
69e4dcafcdc6046d47ca9bc0
69e5559fcdc6046d47d68a39
2 avril 2026
69b4f993cdc6046d479e14ca
69b501cdcdc6046d479ee461
6a0c182ccdc6046d472a7c37
30 avril 2026
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