EN CONSEQUENCE, Condamner Monsieur [O] [M] à payer à la [Adresse 7] la somme de 260.548,89 € outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir jusqu'à parfait paiement, au titre du solde

La société SB [O] est en droit d'obtenir le paiement des sommes dues pour les travaux effectivement exécutés.

La convocation est faite par le gérant ou, à défaut, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un.

; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 25 avril 2023 ; Vu l'opposition formée par la SOCIETE [S] [C], par l'intermédiaire de son Conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception

suivantes : * La somme de 250 926,13 euros au titre des travaux réalisés outre intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2022, * La somme de 132 590,84 euros au titre des matériaux commandés et

Sur quoi, le débiteur a été convoqué, par lettre recommandée avec avis de réception, par les soins du Greffier du Tribunal, d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil

en principal de 4 955,45 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21/08/2025 date de la mise en demeure et les entiers dépens dont les frais de greffe s'élevant à la somme de 31,80 euros

au taux légal à compter de la présente ordonnance. 3.

de 55.800,00 € TTC, et ce, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 mars 2025 ainsi que la somme provisionnelle de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le tribunal y fera droit mais la réduira à la somme de 300,00 €.

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le tribunal y fera droit mais la réduira à la somme de 300,00 €.

Compte tenu de ce qui précède et des documents qui nous ont été transmis, nous condamnerons Homair à payer à Ora les sommes provisionnelles de 10 705,50€ au titre de l'indemnité de rupture anticipée du

Juger que l'expert devra établir les comptes entre les parties compte tenu de non façons et des malfaçons existantes.

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le tribunal y fera droit mais la réduira à la somme de 300,00 €.

suivantes : * 84 836,62 € en réparation de son préjudice matériel, avant déduction d'une éventuelle franchise contractuelle, ladite somme assortie des intérêts légaux à compter du 1 er mars 2024 ou le

Philippe MARCANT, Président de Chambre, MM.

[G] à payer à JoberGroup la somme de 13 800 € TTC avec intérêts au taux annuel contractuel de 10% à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture soit à compter du 13/01/2024 pour

de 2 666,16 € en principal au titre de la facture du 24/05/2024, la somme de 399,92 € au titre de la clause pénale, la somme de 18,09 € pour frais accessoires, avec intérêts légaux à compter de la signification

Or, la société n'a jamais procédé au dépôt de ses comptes annuels et ce, malgré plusieurs procédures de dépôt de comptes sous astreintes initiées par le président du tribunal de commerce de VALENCIENNES

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le tribunal y fera droit mais la réduira à la somme de 300,00 €.