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1 389 résultats pour « réclamation préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d7c2facdc6046d47a798d7

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

demeure de la C.N.E.T.P. en date du 09 septembre 2024, * la mise en demeure du conseil de la Caisse du 23 octobre 2024 avec AR, * l'enveloppe AR en retour au motif : Pli avisé (le 25 octobre) et non réclamé

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

6a19503bcdc6046d4757a15d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016720 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Référé

69cc626ccdc6046d47acc545

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

préalable prévue à l'article 17 de ses conditions générales de vente.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e875c0cdc6046d471b13cf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

De plus, en effectuant un paiement partiel, ALLIANZ s'est, de fait, affranchie de la déclaration préalable qui doit être faite par l'assuré.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Sur la répartition du boni de liquidation Que la répartition du boni de liquidation généré n'a fait l'objet d'aucun accord préalable quant à sa répartition, et que la demande de Monsieur [P], comme

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à la signature de l'acte de vente ; Que la SARL [N] [E] a visité les lieux préalablement à la signature de la cession, et qu'elle a pris le bien en l'état ; Qu'elle a expressément déclaré connaître

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

avait un lien contractuel avec elle ; Qu'en outre, les interventions volontaires des sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING sont également recevables, dès lors que chacune d'entre elles réclame

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006957 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Mise en demeure préalable par LRAR en date du 02/02/2022 à [Localité 2] + AR * 2 ème mise en demeure par LRAR en date du 18/07/2022 à [Localité 2] + AR au siège social d'[Localité 4] * 2 ème mise en

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les colocataires avaient contesté également devant la cour d'appel de Paris les montants réclamés, au motif que l'indemnité de résiliation constituait une clause pénale, susceptible d'être réduite.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce6d8dcdc6046d47dc5b25

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur ce, le tribunal Il sera au préalable rappelé que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « constater » ne constituent pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

arrière et le crochet d'attelage touchaient la chaussée en roulant et que les roues frottaient sur les passages de roues, ajoutant que ces désordres avaient été confirmés par les techniciens d'un point relais

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffa71cdc6046d4703b04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

indemnisation auprès de NARMER avant que cette dernière ne réclame dans la présente instance le paiement des retenues de garantie, trois années plus tard ; NARMER l'avait déjà mise en demeure un an plus

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ahlstrom rapporte que : * lors de l'ouverture d'un des conteneurs, le destinataire a constaté des traces d'humidité sur les 18 rouleaux de papier sulfurisé, et a adressé une lettre de réclamation à TSL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [A] n'avait pas vérifié préalablement à l'envoi des chèques que les sommes qui lui étaient réclamées ne correspondaient pas au devis adressé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cea675cdc6046d47e26662

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à titre principal par la demanderesse, que ceux réclamés par la défenderesse. 19.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

observations à formuler dans un délai impératif et y apporter la réponse appropriée et motivée dans son rapport étant précisé que l'expert n'est pas tenu de prendre en compte les observations et réclamations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

juge auxquelles il est renvoyé pour plus de détails, les parties développent les arguments suivants: ESKAY et AGAPE : La décision de mettre fin à la collaboration a donné lieu à une notification préalable

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TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par lettre RAR du 29 janvier 2024, revenue avec la mention « pli avisé non réclamé » le 19 février 2024, EXCELLIUM adresse une mise en demeure à PRODISCOL, afin de lui rappeler ses obligations et solliciter

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Afin de faire valoir ses droits, Mme [D] [A] devra informer Monsieur [O] [Q], garant des faits donnant lieu à une réclamation au titre de la présente garantie (la « Réclamation ») aussitôt que possible

Source officielle

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