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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7c2facdc6046d47a798d7
30 janvier 2026
demeure de la C.N.E.T.P. en date du 09 septembre 2024, * la mise en demeure du conseil de la Caisse du 23 octobre 2024 avec AR, * l'enveloppe AR en retour au motif : Pli avisé (le 25 octobre) et non réclamé
3E CHAMBRE
6a19503bcdc6046d4757a15d
17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016720 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Référé
69cc626ccdc6046d47acc545
3 octobre 2025
préalable prévue à l'article 17 de ses conditions générales de vente.
4ème chambre
69e875c0cdc6046d471b13cf
De plus, en effectuant un paiement partiel, ALLIANZ s'est, de fait, affranchie de la déclaration préalable qui doit être faite par l'assuré.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
* Sur la répartition du boni de liquidation Que la répartition du boni de liquidation généré n'a fait l'objet d'aucun accord préalable quant à sa répartition, et que la demande de Monsieur [P], comme
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7565cdc6046d471e85c9
29 avril 2026
à la signature de l'acte de vente ; Que la SARL [N] [E] a visité les lieux préalablement à la signature de la cession, et qu'elle a pris le bien en l'état ; Qu'elle a expressément déclaré connaître
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
avait un lien contractuel avec elle ; Qu'en outre, les interventions volontaires des sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING sont également recevables, dès lors que chacune d'entre elles réclame
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006957 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
Mise en demeure préalable par LRAR en date du 02/02/2022 à [Localité 2] + AR * 2 ème mise en demeure par LRAR en date du 18/07/2022 à [Localité 2] + AR au siège social d'[Localité 4] * 2 ème mise en
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
Les colocataires avaient contesté également devant la cour d'appel de Paris les montants réclamés, au motif que l'indemnité de résiliation constituait une clause pénale, susceptible d'être réduite.
chambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
Sur ce, le tribunal Il sera au préalable rappelé que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « constater » ne constituent pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
arrière et le crochet d'attelage touchaient la chaussée en roulant et que les roues frottaient sur les passages de roues, ajoutant que ces désordres avaient été confirmés par les techniciens d'un point relais
chambre 1-9
69cffa71cdc6046d4703b04a
24 janvier 2025
indemnisation auprès de NARMER avant que cette dernière ne réclame dans la présente instance le paiement des retenues de garantie, trois années plus tard ; NARMER l'avait déjà mise en demeure un an plus
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
Ahlstrom rapporte que : * lors de l'ouverture d'un des conteneurs, le destinataire a constaté des traces d'humidité sur les 18 rouleaux de papier sulfurisé, et a adressé une lettre de réclamation à TSL
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d698cdc6046d4707c71f
2 avril 2025
Monsieur [A] n'avait pas vérifié préalablement à l'envoi des chèques que les sommes qui lui étaient réclamées ne correspondaient pas au devis adressé.
chambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
à titre principal par la demanderesse, que ceux réclamés par la défenderesse. 19.
DELIBERE REFERE
69bedad0cdc6046d4775cb5c
12 janvier 2026
observations à formuler dans un délai impératif et y apporter la réponse appropriée et motivée dans son rapport étant précisé que l'expert n'est pas tenu de prendre en compte les observations et réclamations
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
juge auxquelles il est renvoyé pour plus de détails, les parties développent les arguments suivants: ESKAY et AGAPE : La décision de mettre fin à la collaboration a donné lieu à une notification préalable
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
Par lettre RAR du 29 janvier 2024, revenue avec la mention « pli avisé non réclamé » le 19 février 2024, EXCELLIUM adresse une mise en demeure à PRODISCOL, afin de lui rappeler ses obligations et solliciter
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Afin de faire valoir ses droits, Mme [D] [A] devra informer Monsieur [O] [Q], garant des faits donnant lieu à une réclamation au titre de la présente garantie (la « Réclamation ») aussitôt que possible
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