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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
[S] a réitéré oralement son pouvoir conféré à M. [I] et a indiqué au Tribunal ne pas souhaiter assister à l'audience personnellement, ce dont le Tribunal a pris acte). M.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
Par LRAR en date du 8 octobre 2024, réitérée par LRAR en date du 29 octobre 2024, réceptionnée le 31, BW fait part du litige au service Qualité de LP.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Le 26 avril 2024, la société GSE ELECTRO a réitéré sa demande.
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
Elle confirme en conséquence que le tribunal de commerce de NICE est, de ce fait compétent conformément aux règles classiques de procédure civile et réitère sa renonciation à la clause attributive de compétence
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Les parties ont comparu à notre audience du 27 mai 2025 où elles ont réitéré oralement leurs dernières conclusions.
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
A la barre, la société GARAGE PRIN ABEIL réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit.
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
A l'issue de l'audience du 6 février 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
À l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, qui ont réitéré oralement leurs demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour
6a119897cdc6046d47acadfd
À son audience du 12 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties qui ont réitéré par oral leurs dernières conclusions puis a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
Le 12/04/2019, Mme [E] [R] [Y] a réitéré la cession de son fonds de commerce à la SARL [Localité 5] par acte sous seing privé.
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
Pour les sociétés, [M] ET MMA IARD : La société, [M] et son assureur MMA contestent le partage de responsabilité de M., [I] et proposent une part de responsabilité de 25% pour, [M], de réintégrer la responsabilité
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Le 7 mars 2023, la société AXIS a de nouveau mis la société EIFFAGE en demeure de réintégrer le chantier et de procéder à la levée des réserves.
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Après avoir entendu RAMCO, CEVA, DIMOTRANS, SUD GROUPAGE et MMA réitérer oralement leurs prétentions et moyens, le juge clôt les débats et met en délibéré le jugement pour être prononcé par mise à disposition
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
Le mandataire a réitéré a émis un avis favorable à la cession de l'entreprise au profit de la SAS PARERA ainsi qu'à la conversion en liquidation judiciaire concomitamment à la cession.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
BUTTE ROUGE au paiement de la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société LA BUTTE ROUGE aux dépens A la barre, la société THE QUEEN S.A.S. réitère
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 4 février 2025, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge a clos les débats et mis le jugement
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
Elle s'oppose à la réouverture des débats et réitère sa demande d'écarter de ces derniers les pièces adverses n°27 à 41.
69e866cdcdc6046d4719ff48
A l'issue de l'audience du 18 mars 2025, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
l'absence de reprise dans ses conclusions de ses demandes de provision ne saurait valoir renonciation, le juge étant saisi de l'ensemble des prétentions contenues dans l'assignation et l'obligation de les réitérer
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
Cette annexe 1 contenait la liste des mots clés à utiliser, laquelle liste a été intégralement réintégrée dans le corps du texte de l'ordonnance.
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