Une première expertise amiable du 31 janvier 2025 a constaté que le moteur bloquait à la mise en marche. Une seconde expertise amiable a eu lieu le 26 février 2025.

Par courriel du 30 juin 2025, la société SFPR IMPEX avait reconnu sa dette échue à cette date et s'était engagée à procéder au règlement desdites factures.

l'année 2023, * les relations avec les propriétaires historiques se sont dégradées, ces derniers ayant initié plusieurs procédures de recouvrement des loyers, dans le cadre desquelles des accords amiables

Le 17 mars 2025 l'ordonnance est signifiée à [Z] [U] qui forme opposition à cette ordonnance le 9 avril 2025 par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 11 avril 2025.

Elle invoque le rapport d'expertise amiable pour appuyer sa position.

Elle affirme qu'un état contradictoire de retour a été dressé le 3 février 2023, relevant les désordres suivants : Panier et vérins hors services et choc.

Suivant courrier du 2 juillet 2024, la société ROSE a reconnu être débitrice de la société [X] et a indiqué reprendre le dossier afin de faire le point sur les sommes dues.

À l'appui de ses demandes, la société CGLE explique que : Sur la convocation des parties à une audience de règlement amiable : La société CGLE indique qu'une tentative de règlement amiable avec Monsieur

soit le fondement ou le motif, qui pourrait trouver son origine ou sa cause dans les faits décrits dans le cadre du Préambule du présent protocole ; * Ainsi qu'à toute demande, poursuite et à tous recours

des engagements de la société * exercer son rôle de médiateur, conformément aux stipulations du protocole de conciliation, afin d'aider les parties au protocole de conciliation dans la résolution amiable

T], pour la somme totale de 107.913,09 euros, correspondant aux cotisations, majorations de retard et pénalités, dont 6.551,31 euros de parts ouvrières, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables

totale de 7.333,33 euros, au titre d'une injonction de payer exécutoire rendue par madame la Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes le 11 mars 2025, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables

Un constat amiable d'accident automobile est établi, décrivant les circonstances de l'accident, puis Mme [K] est conduite au Centre Hospitalier d'[Localité 1], présentant des contusions thoraco-abdominales

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois afin de permettre aux parties de trouver une issue amiable à leur litige.

A l'audience du 26 novembre 2024, nous avons remis la cause à l'audience du 28 janvier 2025 afin de permettre aux parties de trouver une issue amiable au litige.

Lors de l'audience du 21 janvier 2025, nous avons remis la cause à l'audience du 1 er avril 2025 afin de permettre aux parties de trouver une solution amiable au litige.

Toutefois, la radiation suite à la clôture des opérations de liquidation de cette dissolution amiable n'a pas été effectué, à ce jour, auprès du registre du commerce et des sociétés.

: Le tribunal fera application de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de l'article 1 er du décret n°2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours