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L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 juin 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 8 juillet 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 1er juillet 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 septembre 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

[D] [Z] [H] [Adresse 5] Comparant rerésentés par Me Didier LECOMTE, avocat [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 11 février 2026, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente d'audience, agissant

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 3 juin 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 juin 2025 avec avis d'audience

Par ordonnance de référé du 16 mars 2021, le Président de ce tribunal a renvoyé les parties à conclure au fond à l'audience de ce tribunal du 6 mai 2021.

Renvoie l'examen de cette affaire à l'audience du tribunal du 12 mars 2026, Dit que le chef d'entreprise devra, pour cette audience, établir un rapport, contenant les résultats de l'exploitation, la situation

Renvoie l'examen de cette affaire à l'audience du tribunal du 11 décembre 2025, Dit que le chef d'entreprise devra, pour cette audience, établir un rapport, contenant les résultats de l'exploitation,

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L'affaire a fait l'obiet de renvois le chambre du conseil le 30 avril 2025 et le 11 juin 2025.

[E] [B] a conclu avec la société EASY SYSTEMS un contrat de location de longue durée portant sur un système de surveillance, contrat ultérieurement cédé à la S.A.S. [W] [G].

CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : S.A.R.L [E]'HOTEL (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 519 905 137 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [N] [D] [O], présente à l'audience

2025, la SAS LA PANACEE DES PLANTES a fait assigner la SAS ADREA AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES à comparaître devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND à l'audience

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JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience

Lors de l'audience du 04 mars 2025, les deux dossiers ont fait l'objet d'une jonction sous la référence 2023 F 00407.

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