L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS CHRIS.A LOCATIONS Prononcé par mise

de commerce de Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico-social ou exploitant des installations de chirurgie esthétique en SAS

En conséquence, le tribunal dira Axa mal fondée à soulever une fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir et la déboutera.

Les feuilles de suivi de caisse communiquées depuis l'ouverture de la procédure font ressortir : […] Selon un décompte espèces transmis le 07/04/2026, le fond de caisse s'élèverait à 581,08 €uros au

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025 RG n° : 2025R00886 DEMANDEUR SDE [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G]

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME.

CONDAMNE la Société AUTO LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [P] [J] la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €) sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00052 a été appelée pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024.

; EN CONSEQUENCE : Dire qu'il n'y a pas lieu à référé et déclarer irrecevable, et en tout état de cause mal fondées, l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société [L] [W] ; Débouter la

ORDONNER que la présente affaire sera renvoyée à une audience au fond à la date que le Tribunal aura fixé. Dans cette hypothèse subsidiaire, STATUER ce que de droit sur les dépens.

A cette audience, l'affaire est renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 24/02/2026 pour convocation à l'adresse personnelle du dirigeant.

de commerce de céans ne statue sur le fond du présent litige, pour ce faire, * RENVOYER la présente affaire à une prochaine audience de mise en état, En tout état de cause : * DÉBOUTER la société Sésame

Attendu que cette affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au 8 avril 2025.

Lors de l'audience, le défendeur a demandé un renvoi de l'affaire, ce que le demandeur a refusé arguant des nombreux reports étant déjà intervenus.

Or il résulte des dispositions des articles 74, 446-1, alinéa 1, 446-2, 446-4 et 861-3 du code de procédure civile qu'en procédure orale, lorsque nous avons mis en œuvre le dispositif de mise en état prévu

Par mail du 14 novembre 2025, le directeur de la SAS 35 COURTAGE AUTO refusait toute reprise en l'état du véhicule et toute participation aux frais de remplacement ou de rénovation du moteur.

Nous avons renvoyé la cause au 19 décembre 2024 pour conclusions en réplique et plaidoirie.