sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 13/04/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 13/04/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 13/04/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 13/04/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 13/04/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 13/04/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 09/02/2026, 16/03/2026 puis 11/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 11/05/2026 à 09:30.

de notre compétence.

En la matière, la sanction de la saisine de notre juridiction par voie postale est une fin de non-recevoir.

En la matière, la sanction de la saisine de notre juridiction par voie postale est une fin de non-recevoir.

d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

juridictions, dans les conditions posées par l'article 48 du Code de procédure civile qui dispose : « Toute clause qui directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée

Si le désaccord subsiste, celui-ci sera réglé par un expert désigné, selon les modalités prévues par les dispositions de l'article 1843-4 du code civil auxquelles les Parties entendent renvoyer bien que

R.823-3) du code de commerce.

avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT

devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT que le liquidateur établira la liste de ces créances déclarées

devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT que le liquidateur établira la liste de ces créances déclarées

public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L. 641-2 du code de commerce et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL MN54 [Adresse 3] : La réalisation

* En conséquence, * DÉCLARER le tribunal judiciaire d'EVREUX compétent en ce que Madame [S] se voit appliquer les dispositions du Code de la consommation.